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Démocratie locale

Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ?

Publié le 02/03/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

twitter-une
CC by Andy Melton
Certains tweets issus du compte officiel d'une collectivité ou retweets par ce compte des messages des élus de la majorité constituent des messages d'information. Le réseau social Twitter n'apparaît pas, en pratique et compte tenu de sa nature même, comme permettant d'ouvrir un droit d'expression aux élus de l'opposition. Afin d'éviter toute illégalité, les comptes des collectivités ne doivent ni devenir des bulletins d'information générale, ni retweeter les messages des élus de la majorité.

Gonzague Laumet

Avocat au barreau de Lyon

Le juge a récemment fait preuve d’audace en qualifiant la page Facebook d’une commune de bulletin d’information générale, au sens de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Twitter n’a, jusqu’ici, pas été concerné par ce débat. Pourtant, ce réseau social peut, selon les messages postés, constituer un bulletin d’information générale, et le maire ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devraient, en droit, ouvrir l’accès au compte officiel de la collectivité aux élus, et notamment à ceux de l’opposition.

Le droit d’expression des élus

Or, en pratique, le contrôle préalable du maire ou du président de l’EPCI sur le contenu des tribunes ...

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