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Retrait de délégation aux adjoints

Publié le 08/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

A l’approche des élections, des équipes se constituent. Ce qui peut conduire à confirmer de solides alliances, à renouveler des engagements. Mais les désaccords, les ambitions et les rivalités s’expriment aussi avec plus de clarté… Et les adjoints - colistiers ou alliés d’hier - peuvent parfois s’avérer de redoutables concurrents. Dans ces circonstances, lorsque les maires et les adjoints sortants entrent en conflit (ou du moins en compétition), que faire des délégations qui unissaient les partenaires d’hier ? Est-il indifférent de les maintenir ? A quelles conditions les retirer ? Quels effets emportent une telle décision ? Autant de questions que certains élus vont se poser ou se posent déjà, à l’approche de l’échéance
Yvon Goutal

Yvon Goutal

Avocat associé au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

Elections - le candidat

I. Le risque à maintenir une délégation

Un principe de base doit être rappelé : l’adjoint au maire tire son titre et son rang (troisième adjoint, par exemple) de son élection par le conseil municipal. Mais cette qualité ne comporte que deux conséquences : un ­adjoint est, de droit, officier de police judiciaire et officier d’état civil.

Pour autant, cette qualité n’a aucun impact sur les fonctions exercées par l’adjoint, qui dépendent exclusivement des délégations confiées par le maire (chargé de l’urbanisme ou des finances, par exemple). De fait, les indemnités ne sont justifiées que par l’exercice effectif des fonctions attribuées, et non par la seule qualité d’adjoint. La délégation du maire à l’adjoint est donc un acte essentiel, qui change radicalement le statut d’un adjoint.

La ...

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