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Mouvement associatif

Associations vs collectivités : beaucoup d’actions mais encore (trop) peu d’effets

Publié le 28/02/2017 • Par Adeline Farge • dans : Dossiers d'actualité, France

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Fotolia
Charte des engagements réciproques, rapport sur la simplification, circulaire sur la subvention… Au cours du quinquennat Hollande, plusieurs mesures ont été lancées pour booster les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Mais, dans les territoires, elles peinent toujours à être appliquées.

EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Associations vs collectivités : beaucoup d’actions mais encore (trop) peu d’effets

Entre réforme territoriale et chute des financements publics, les 1,3 million d’associations qui maillent l’Hexagone ont été bousculées au cours du quinquennat de François Hollande. Fusions des régions, renforcement des intercommunalités et reconfiguration des compétences des collectivités… Elles ont été contraintes d’adapter leur organisation au nouveau paysage administratif.

« Les réformes territoriales et la succession des élections ont bouleversé l’organisation des collectivités et leurs rapports avec les associations. Ces dernières doivent collaborer avec de nouveaux interlocuteurs. Le département est devenu le principal financeur », souligne Frédérique Pfrunder, secrétaire générale du Mouvement associatif.

Un partenariat rénové

Pour conforter les relations entre les associations et les collectivités territoriales, la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales a été signée le 14 février 2014.
Rénovant celle de 2001, elle repose les principes et modalités de la concertation entre pouvoirs publics et associations tout en fixant les responsabilités de chacun. Elle appelle les collectivités à considérer les associations comme des partenaires des politiques publiques, à les soutenir financièrement, ainsi qu’à respecter leur autonomie dans la conduite de leurs projets.
De leurs côtés, les associations sont tenues d’être plus transparentes sur la gestion des fonds publics et de diversifier leurs ressources.

« Cet outil vise à renforcer les partenariats entre les associations et les pouvoirs publics. Dans les territoires où il a été décliné, il a permis aux acteurs de définir ensemble des actions à mener. Pour répondre aux besoins, les politiques publiques doivent être co-construites. Cette charte apporte une reconnaissance aux associations », ajoute Frédérique Pfrunder.

Localement, les lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative ou encore les rencontres réunissant des représentants des services des collectivités et des associations se sont multipliés.
« L’enjeu pour les départements a été de maintenir un dialogue constant. Les échanges nous permettent de connaître les besoins réels des associations et de les accompagner dans la réussite de leur projet, tout en garantissant une équité de traitement. Il nous aide aussi à vérifier l’efficience de leurs actions et à mieux anticiper les possibles baisses de subventions », explique Gaëlle Charlemandrier, conseillère thématique en charge de l’action éducative, sportive et culturelle à l’ADF.

Pérenniser les financements

Une source d’inquiétudes. Car face au désengagement de l’Etat, ce sont les collectivités, elles-mêmes confrontées à une baisse de leurs dotations, qui ont dû prendre le relais dans le financement aux associations.

« Les commandes publiques se développent de plus en plus au détriment des subventions. Cet essor fragilise les associations qui sont placées en position de prestataires. Elles perdent leurs capacités d’initiative et d’interpellation des pouvoirs publics sur les besoins sociaux », estime Grégory Autier, coprésident du Réseau national des maisons des associations.

Pour redonner la possibilité aux acteurs associatifs d’expérimenter des solutions innovantes et assurer la pérennité de leurs projets, la charte invite les collectivités à privilégier les subventions, dont les critères d’attribution seront définis en concertation, et les conventions pluriannuelles d’objectifs.

D’ailleurs, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a contribué à sécuriser les financements en donnant une définition légale à la subvention. Déclinée ensuite en guide pratique, une circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations de Manuel Valls, ancien Premier ministre, a détaillé le cadre juridique de la subvention et les modalités d’instruction des demandes.

Pour alléger les formalités administratives et offrir aux structures associatives la possibilité de se consacrer à leur cœur d’activité, le député Yves Blein (PS, Rhône), a présenté le 14 janvier 2015 à Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, cinquante mesures de simplification. Parmi lesquelles, la mise en place, en janvier 2017, du formulaire unique de demandes de subventions.

Une lente appropriation

Reste que les effets de ces mesures tardent encore à se faire sentir sur le terrain. « Si ces outils répondent à nos attentes, ils n’ont pas encore été appropriés par les acteurs. Peu de chartes, par exemple, ont été déclinées localement. Cela demande du temps de faire évoluer les pratiques », regrette Frédérique Pfrunder.

Pour sensibiliser et élargir les connaissances des agents, le CNFPT propose depuis 2015 un itinéraire de formations cousu main et a lancé en décembre 2016 une e-communauté sur la vie associative. De quoi accélérer les coopérations.

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