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Election présidentielle

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales

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Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.

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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

 

Le constat dressé par Emmanuel Macron est sévère : « la sphère publique est marquée par un déficit d’efficacité, avec trop de dépenses de fonctionnement et une insuffisance d’investissements ciblés et utiles », dans un entretien accordé aux Echos le 24 février. Un jugement qui le conduit à  avancer plusieurs mesures de réforme des collectivités et de la fonction publique.

120 000 fonctionnaires en moins

Le candidat d’En Marche veut réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités territoriales dans le cadre d’une baisse des dépenses de l’Etat de 25 milliards d’euros sur cinq ans.
Une promesse pour l’instant impossible à tenir puisque d’après le principe constitutionnel de libre administration des collectivités, l’Etat ne peut pas imposer aux territoires de diminuer leur nombre d’agents. Il semblerait que l’option retenue soit le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, sans en préciser le rythme.

Difficile donc de savoir si le programme d’Emmanuel Macron s’oriente vers une nouvelle version de la RGPP qui a vu le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans la fonction publique d’Etat. « Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix », précise-t-il toutefois.

Une baisse de 10 milliards d’euros dans les collectivités compensée par des potentielles hausses de traitement

Emmanuel Macron souhaite « rompre avec la méthode de la baisse des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies. Cette méthode de régulation budgétaire est trop centralisatrice » estime-t-il.

En guise de solution, le candidat à la magistrature suprême propose de « nouer avec les collectivités un pacte sur 5 ans dans lequel sera contractualisée une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses. Cette baisse sera à leur main. »

Afin, de son point de vue, que la potion ne soit pas trop amère, il souhaite « parallèlement donner des marges de manœuvre. Aujourd’hui, quand l’Etat décide d’augmenter les salaires des fonctionnaires, les collectivités n’ont pas leur mot à dire. Ce sera désormais à elles de décider désormais pour leurs agents. »

Et de préciser, au Forum des travaux publics du 23 février  : « je décorrèle la gestion des trois fonctions publiques. Nos trois fonctions publiques sont gérées de manière totalement solidaire. Quand nous souhaitons augmenter le point d’indice de la fonction publique hospitalière, nous sommes contraints d’augmenter tous les fonctionnaires. Et pourtant, les hauts fonctionnaires et la fonction publique territoriale n’en ont pas forcément besoin. »

Le respect des 35 heures et un recours accru aux contractuels

Emmanuel Macron rebondit également sur la question du temps de travail des fonctionnaires : « je demande au collectivités, comme l’a indiqué la Cour des comptes, de respecter la durée légale du temps de travail : 1 607 heures par an. »
Il se prononce aussi en faveur d’une utilisation plus importante du nombre de contractuels sans en préciser les contours : « elles pourront également recourir plus largement à des recrutements de droit privé. »

Plus largement, Emmanuel Macron veut rendre la fonction publique « plus moderne » : « il faut lui redonner des souplesses. C’est-à-dire recruter hors du statut pour les fonctions d’encadrement, donner la possibilité d’avoir plus de souplesse dans la gestion des carrières, des rémunérations plus individualisées, et des mobilités. Le statut des fonctionnaires ne sera pas remis en cause, mais il sera modernisé. Il s’agit de mieux reconnaître les plus engagés. » explique-t-il. « Je crois par ailleurs nécessaire de restaurer un jour de carence pour les fonctionnaires » complète le candidat.

Vers la fin des rythmes scolaires et des départements ?

L’ancien ministre de l’Economie fait des clins d’œil aux municipalités parfois réticentes sur la question des rythmes scolaires. « Les communes qui le souhaitent pourront revenir sur la réforme des rythmes scolaires. »

Enfin, il souhaite supprimer les départements sur les territoires des métropoles.

Emmanuel Macron n’a pas pris position sur des sujets pourtant très attendus des collectivités, comme le maintien ou non d’une fraction de la TVA pour financer les régions ou le développement du Grand Paris.

L’exonération de la taxe d’habitation

Accusée de tous les maux, la fiscalité locale vient de trouver son pourfendeur pour ces élections présidentielles. Emmanuel Macron a annoncé le 24 février sur RMC sa volonté d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages : « c’est un impôt injuste, a-t-il expliqué à la radio. On paye beaucoup moins à Paris que dans le reste de la France, on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une ville pauvre que dans une commune riche ».

Depuis de nombreuses années en effet, la taxe d’habitation, intégralement perçue par le bloc communal (21 milliards en 2015) est de plus en plus injuste. Cet ex-impôt issu des « quatre vieilles » repose sur des valeurs locatives obsolètes et est soumis à des politiques de taux très variable selon les communes : attractifs pour les villes les plus dynamiques qui peuvent ainsi s’appuyer sur la fiscalité économique pour compenser une éventuelle faiblesse des taux de sa fiscalité ménage comme c’est le cas à Paris, mais dissuasifs pour celles qui n’ont pour toute ressource locale que l’imposition sur les particuliers.

C’est le cas pour certaines collectivités rurales, mais aussi des villes pauvres dont une grande part de la population, bien que parfois démographiquement dynamique, est exonérée de TH, suite à des décisions de l’Etat, quand elle n’est pas, non plus, assujettie à l’impôt sur le revenu.

Sur le principe, la mesure, évaluée par le candidat à une « dizaine de milliards » pour l’Etat,  pourrait être vue par les collectivités comme la poursuite amorcée depuis des années de la reprise en main financière des secondes par le premier. Les collectivités locales pourraient même considérer cette proposition comme une atteinte à leur droit constitutionnel d’autonomie financière.

En pratique, le manque à gagner, équivalent à la moitié du produit actuel de la TH, ne serait probablement pas intégralement compensé : Emmanuel Macron parle en effet d’exonération et non de dégrèvement. Or, à terme, ces compensations, qui pèsent lourd dans les comptes publics, finissent de plus en plus en dotations, dont on connait le sort.

A défaut, elles entreraient dans des variables d’ajustements, qui elles aussi ont fondu cette année de plus de 30 % dans la dernière loi de finances. Pas de quoi enthousiasmer les collectivités.

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  1. 1. Lala13 07/03/2017, 11h31

    Et vive l'égalité de tous les français sur le territoire de la République !

  2. 2. Henri Tanson 28/02/2017, 07h58

    Le programme de Macron, pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris, n'est qu'une adaptation française de directives émises pour un "pouvoir étranger" : l'Union européenne...
    Déjà, quand il était ministre sinistre, ce personnage imposait des lois d'origine européennes : on se souvient des "lois Macron" sur les professions règlementées, par exemple (les taxis, notaires, pharmaciens...) et El Khomri…, passées en force grâce au "49.3" !
    La loi NOTRE est aussi une application de la politique européenne et l'acceptation de la transformation profonde de notre organisation territoriale; la suppression des trois quarts des communes françaises, est une demande européenne. Notre gouvernement a eu beau jeu de pousser les petites communes exsangues, à se regrouper, souvent de forces, pour soi-disant, faire des économies… Et cette volonté de les pressurer avec ce but non-avoué, on la retrouve dans le projet de Macron qui est encore plus en phase avec la politique néolibérale de l'UE, qui souhaite en plus détruire les Etats pour les décomposer en régions autonomes, tout en supprimant le découpage de la France en départements, issu de la Révolution française.
    Une majorité de Français ne veut pas de ce projet; le problème, c'est que personne n'a vraiment compris et n'explique les intentions cachées derrière, par exemple, ces réductions de moyens des collectivités…
    L'argument financier n'est pas l'essentiel; en fait, derrière la plupart des réformes aperçues ici ou là, sont des volontés européennes.
    Il faut comprendre que nous sommes européens avant d'être Français : nous devons commencer à le réaliser et à l'accepter, ou pas.

  3. 3. sirius 27/02/2017, 16h35

    Commençons par supprimer tous les doublons nés de la fusion des collectivités .
    Combien de réunions où on ne compte plus les présents muets car sans attribution réelle .Là où un/e responsable suffirait on voit trois ou quatre participants inutiles .

  4. 4. ssrw38 27/02/2017, 13h47

    Les actuels gouvernants bien qu'anciens élus politiques cumulards pour la plus grande partie d'entre eux sont déjà incapables d'avoir une vision réelle du la France au delà des ors de la République.... alors que dire d'un ex banquier d'affaire qui a eu le "courage" de venir travailler dans la très haute fonction publique pour ensuite rebondir dans une carrière politique et bien entendu tout ceci sans jamais avoir exercé le moindre mandat électoral et encore moins une responsabilité dans une quelconque collectivité ?????
    Pour ma part cela ne me laisse pas rêver à de belles perspectives dans les années à venir.

  5. 5. Laconie 27/02/2017, 13h24

    On peut ne pas être d'accord avec ces propositions...

    Mais d'abord, je crois inévitable une remise en question du niveau de la dépense publique locale et de l'efficacité de la gestion locale.

    Ensuite, l'alternative crédible, c'est François Fillon qui propose :
    - une baisse des dotations encore plus forte,
    - une réduction du nombre fonctionnaire encore plus forte,
    - une limitation du pouvoir de fixer les taux,
    - une augmentation du temps de travail partiellement compensé en salaire,
    - un amoindrissement des recettes des collectivités avec la suppression des droits de mutation,
    - un plafonnement des remplacements des départs en retraite,
    - etc...

    En l'état des sondages, la dernière alternative est Marine Le Pen, que je n'ose imaginer...

    Mon choix est fait !

  6. 6. JO 27/02/2017, 14h12

    Quel beau commentaire ! Quand la raison nous sert pour aller de l'avant comme le bœuf au champ.

  7. 7. Laconie 27/02/2017, 14h58

    Et bien, on est dans un débat présidentiel... donc le but est bien de faire un choix.
    On peut rêver du candidat parfait qui d'un coup de baguette magique résoudra tout sans déplaire à personne et qui ne demandera aucun sacrifice. Je préfère le réalisme. Je ne crois pas aux promesses : plus de service public & moins d'impôts.
    Donc oui, un choix pour Macron guidé par la raison et le respect de mes valeurs.

  8. 8. Parisien 27/02/2017, 09h26

    Comme on dit chez nous, encore un parisien qui s'exprime sur le reste de la France!

    Pour les fonctionnaires: le changement c'est maintenant. Finie la relation entre les trois fonctions publiques. Les élus locaux pourront chacun décider de la valeur du point d'indice... J'espère seulement que cette valeur du point servira aussi à calculer le montant des indemnités des élus!

    Pour les collectivités locales, nous allons voir ce que nous allons voir. D'abord une réduction des dotations de l'Etat, puis on va les "forcer" à réduire le nombre de fonctionnaires (soit dit en passant, on pourra embaucher le nombre de contractuels que l'on veut et au salaire adéquat???). Enfin, on va réduire la taxe d'habitation pour 80% de la population.
    Magnifique... sauf, comme disait mon grand-père, l'histoire permet d'éclairer l'avenir. Nombreuses sont les collectivités qui ont augmenté leur taxe foncière dans des proportions parfois affolantes. Comme rien n'interdit d'augmenter ladite taxe, si les collectivités voient leurs recettes diminuer, je mange mon chapeau si elles n'augmentent pas à due concurrence cette taxe.

    En un mot, de belles phrases qui vont faire plaisir pour partie au peuple de gauche et pour partie au peuple de droite.
    Mais au fait, ceux qui ne sont ni de droite, ni de gauche, ne risquent-ils pas de trouver la potion amère?

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