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Logement

Modification pour certaines communes du montant de l’aide pour l’effort de construction de logements

Publié le 24/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 20 février modifie l’arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l’aide accordée par commune au titre de l’année 2016, pris en application de l’article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements.

Ainsi, la liste des communes percevant l’aide accordée au titre de l’année 2016 figurant à l’article 1er de l’arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :

RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE MONTANT
Ile-de-France Val-d’Oise Asnières-sur-Oise (95026) 165 792 €

 

 

Le montant de l’aide figurant à la liste des communes percevant l’aide accordée au titre de l’année 2016 de l’article 1er de l’arrêté du 7 septembre 2016 est modifié pour les communes suivantes :

RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE MONTANT
Ile-de-France Seine-Saint-Denis Aubervilliers (93001) 386 760 €
Ile-de-France Val-de-Marne Ivry-sur-Seine (94041) 298 848 €
Ile-de-France Val-de-Marne Villejuif (94076) 523 248 €

 

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