Revue de presse

Loi Notre – PET opaque – droit à l’eau – CEE … l’actu de la semaine

| Mis à jour le 03/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

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Retrouvez l'actualité du 20 au 27 février 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : eau et assainissement, déchets, environnement, bâtiment, espaces verts...

Loi Notre - Le Sénat a adopté jeudi 23 février une proposition de loi visant à supprimer le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » par les communes aux communautés de communes. Une disposition qui remet en cause les dispositions de la loi Notre. [Lire notre article]

PET opaque - Début février, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal demandait un malus pour les emballages ménagers en PET opaque qui perturbent le recyclage des plastiques. En réponse,  l’éco-organisme Eco-Emballages vient de lancer un programme d’actions pour leur trouver de nouveaux débouchés. [Lire notre décryptage]

Droit à l’eau - L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement le 22 février au Sénat n’a finalement pas abouti sur une adoption définitive, contrairement à ce qui avait été espéré par ses défenseurs. Un statut quo mis à mal par l’agenda parlementaire, puisque les travaux prennent fin à partir du 23 février, et ne reprendront que le 20 juin. [le Figaro]

Pesticides – Après avoir été débouté en Conseil d’Etat suite à un vice de forme, l’arrêté de 2006 concernant l’épandage des produits phytosanitaires a été rétabli par le gouvernement. Des travaux ont été lancés le 17 février pour faire avancer le texte, en vue d’une nouvelle tentative d’adoption.

Pollution lumineuse – Les candidatures au label « villes et villages étoilés », attribué chaque année par l’Association nationale de la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN), sont ouvertes. Actuellement, 570 communes bénéficient de ce label selon le Figaro.

CEE - Un projet de décret détaillant les obligations pour la quatrième période relatives aux certificats d’énergie (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) a été mis en ligne par la ministère de l’Environnement. Il est en consultation jusqu’au 6 mars. [Voir le projet de décret]. En parallèle, la ministre de l’Environnement a annoncé le lancement d’une prime économies d’énergie destinée aux ménages, et versées dans le cadre des CEE. [Les Echos]

Sols pollués - L’édition 2017 de la nomenclature de l’Organisme de qualification de l’ingénierie intègre deux nouvelles qualifications dans le domaine des sites et sols pollués (SSP). La qualification « 08.11  : AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués » et « 08.12 : Ingénierie (maîtrise d’œuvre) des installations de traitement des nappes et des sols. Ces évolutions s’appuient sur celles de la norme NF X31-62, relative à la qualité des sols. [Lire le communiqué de l'OPQIBI] 

Pollution – Après un épisode de pollution qui a sévi plusieurs semaines en décembre 2016 et un second en janvier 2017, le gouvernement et la région Auvergne-Rhone-Alpes ont annoncé simultanément deux nouveaux plans et des fonds supplémentaires pour réduire la pollution dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. [l'Express]

Plan vert – La région Île-de-France a dévoilé le 20 février son « plan vert » pour la période 2017-2021.  5 millions d’euros ont été budgétisés sur six mois. Mais une question demeure : quel rôle y jouera l’Agence des espaces verts francilienne, actuellement aux abois sur le plan financier ? Aucun moyen supplémentaire ne semble, pour l’heure, avoir être attribué à celle-ci…  [Lire notre article]

Et aussi…

Marseille : Ségolène Royal veut réhabiliter l’étang de Berre [20 Minutes] ;

Des « chat bots » novateurs pour trouver son chemin dans le tramway [Le Parisien] ;

Les Madrilènes appelés à voter pour chasser les voitures de la ville  [Le Monde.fr].

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