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Environnement

50 PPRT approuvés à ce jour

Publié le 19/11/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

A ce jour, 335 plans de prévention des risques technologiques (PPRT), introduits par la loi du 30 juillet 2003, ont été prescrits (soit 80 % des 420 PPRT à mettre en œuvre) et 50 d'entre eux sont approuvés.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit une nouvelle méthodologie d’élaboration des études de dangers et de nouveaux outils pour la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements soumis à autorisation avec servitude : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Celle-ci fixait à 2008 l’échéance pour la mise en œuvre de la totalité des PPRT.

Révision des études de dangers déjà réalisées presque terminée
Pour ce faire, un plan pluriannuel avait été prescrit. Pour permettre la mise en œuvre des PPRT répondant aux nouvelles exigences de la loi, il a été nécessaire de définir une nouvelle méthode d’élaboration des études de dangers qui tienne compte de la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels.
Les études de dangers déjà réalisées ont dû être révisées en fonction de ces nouvelles règles et réexaminées par l’administration chargée du contrôle de ces installations. Ce travail est en grande partie achevé. Compte tenu de la complexité de l’exercice, la mise en œuvre des PPRT s’est vue considérablement retardée.

Circulaire de rappel
A ce retard s’ajoute également le temps nécessaire à l’appropriation de la démarche PPRT par les acteurs locaux que sont les industriels, les collectivités et les populations, associés à l’élaboration du plan.
C’est la raison pour laquelle, par la circulaire du 26 janvier 2009, le ministère de l’Ecologie a donné de nouvelles instructions aux préfets réaffirmant la volonté de l’Etat de voir progresser significativement le nombre de PPRT prescrits et approuvés d’ici à la fin de l’année 2010.
A ce jour, 335 PPRT ont été prescrits (soit 80 % des 420 PPRT à mettre en œuvre) et 50 d’entre eux sont approuvés.

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