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Finances locales

La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat

Publié le 23/02/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.

C’est en réaction aux analyses budgétaires réalisées à la suite des changements d’exécutifs en 2015 que le sénateur de l’Essonne (UDI) Vincent Delahaye défendait, mercredi 22 février, une proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes. « Le système actuel a déjà des qualités. La séparation de l’ordonnateur et du comptable offre par exemple une garantie non négligeable, ainsi que le contrôle de légalité et celui réalisé par les Chambres régionales des comptes. Mais les défauts sur les comptes constatés après les élections départementales, en Essonne par exemple, ont montré qu’il existe des failles sur l’imputation des charges : certaines ont été reportées d’une année à l’autre, représentant parfois jusqu’à 10 ...

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