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Décentralisation

Transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales – Rapport

Publié le 19/11/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Les transferts de personnels, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Ils ont porté sur près de 133.000 emplois, d'après le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Poursuivant ses réflexions sur le thème général des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité dresser le bilan de ce processus.

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