Fusionner les minimas sociaux pour simplifier le système et lutter contre le non-recours. Cet objectif français, souvent demandé, a été rappelé par le rapport du député (PS) Christophe Sirugue en avril 2016. Ses propositions ont (très) partiellement été reprises dans la loi de finances pour 2017 et s’affichent dans le programme du candidat à la présidentielle François Fillon.
Le but est de passer des 10 minimas sociaux actuels à un seul, potentiellement complété pour certaines catégories comme les personnes âgées ou les personnes handicapées.
Cette réforme a été lancée Outre-Manche en 2012. La Dares en tire un premier bilan dans un document d’études publié le 17 février « Fusion des minima sociaux : les défis du Universal Credit britannique« .
Fusion de six dispositifs
Le « Universal credit » a été créé en 2012. Il fusionne six dispositifs :
- allocation chômage
- crédit d’impôt pour le retour à l’emploi
- crédit d’impôt pour la charge de famille
- aide au logement
- allocation invalidité
- prestation de soutien au revenu pour les personnes dispensées de recherche d’emploi
Son but était de lutter contre le non-recours en simplifiant les démarches, soit le même objectif que Christophe Sirugue, mais pour des allocations beaucoup plus larges que les minimas sociaux français.
« En l’absence d’équivalence stricte entre les dispositifs français et britanniques, une réforme semblable au Universal Credit en France affecterait ainsi les aides au logement, la prime d’activité, mais potentiellement également des dispositifs fiscaux tels que le quotient familial, si l’on considère que celui-ci se rapproche du Child Tax Credit britannique », précise ainsi le rapport de la Dares.
Mise en place difficile
Le dispositif doit être généralisé pour 2020, huit années ...
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
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Sommaire du dossier
- Démarches complexes, non-recours… Vers une simplification des minima sociaux ?
- Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
- Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
- « La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local »
- Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
- « Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
- Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
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