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Fonds européens

Midi-Pyrénées confirme le bon niveau de programmation des fonds européens

Publié le 19/11/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Europe, Régions

Le comité de suivi de la région Midi-Pyrénées a présenté le 16 novembre 2010, l’état des lieux de la programmation 2007-2013 des fonds européens FEDER, et des volets régionalisés du FSE et FEADER.

A mi parcours, la programmation en Midi -Pyrénées des fonds européens FEDER et des volets régionalisés des FSE et FEADER pour la période 2007-2013 est bien engagée.
Le comité de suivi qui associe :

  • les représentants de la région Midi-Pyrénées, 
  • de l’Etat, 
  • et de la Commission européenne 

a présenté le 16 novembre 2010 son premier bilan et les axes de révision qui seront transmis prochainement à Bruxelles.
Cette évaluation au milieu du gué, mise en place depuis 2007, devrait permettre une meilleure consommation des fonds et éviter notamment le désengagement d’office de certains projets, pour non certification des dépenses .

Le plus important des trois fonds, le FEDER, qui dispose avec 1325 projets labellisés d’une enveloppe financière d’un montant de 11.175.412.523 euros en coût total, dont 430.023.629 euros de FEDER, a un niveau de programmation à mi parcours de 67,88% du coût total, soit un niveau suffisant pour éviter le désengagement d’office.

Un consorcio entité de droit espagnol pour gérer les programmes FEDER transfrontaliers

Les niveaux de programmation du FSE, d’un montant 384.573.583 euros, soit 52% du coût total avec 2.387 projets, et du Feader (464.710.177 euros) pour lequel 4.512 projets sont programmés soit 54% du total attendu, sont tout aussi satisfaisants.

« Compétitivité et emploi » l’axe prioritaire des programmes fonds FEDER et FSE soutiennent en priorité les thématiques de développement durable, les technologies de l’information et de la communication, l’emploi, la formation professionnelle, l’insertion et la cohésion sociale.

Le programme de la coopération territoriale européenne du FEDER et son volet transfrontalier (Espagne -France-Andorre) est géré officiellement depuis 2007 par la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), qui a confié la gestion de ce programme un « Consorcio », une entité publique de droit espagnol basée à Jaca, en Aragon.
Cas unique en Europe, cette institution opérationnelle depuis octobre 2009, est chargée à la fois de la certification, des contrôles, et du suivi de la programmation.
Pour la période 2007-2010, le Consorcio franco-espagnol a assuré la programmation de 95 projets transfrontaliers pour un montant total de 128.924.131 euros.

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