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Présidentielle 2017

La date d’ouverture d’envoi des parrainages finalement repoussée au 25 février

Publié le 21/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Initialement censée débuter le 23 février, le lancement de la période d’envoi des « présentations », par les quelques 42000 élus concernés, est finalement repoussé de deux jours.

Laurent Fabius l’avait annoncé le 10 janvier dernier, la période d’envoi des parrainages par les 42000 élus concernés se déroulera du 23 février au 17 mars 2017. Trois semaines de délai, comme toujours. Sauf que, sans crier gare, la date du coup d’envoi de cette période a été modifiée. C’est Maire Info qui l’a révélé. Le site du Conseil constitutionnel dédié à l’élection présidentielle 2017 évoque en effet désormais le samedi 25 février comme date de lancement de cette période. A noter qu’aucune communication du gouvernement ou des Sages de la rue Montpensier n’est venu expliqué cette modification.

Mais ce changement n’a pas échappé aux petits candidats à l’élection présidentielle, et notamment à Philippe Poutou (NPA) qui a déclaré lors d’une conférence de presse du lundi 20 février que : « Ça nous complique la vie. Il y a une volonté perverse de compliquer les choses. Le petit candidat est cantonné à rester un petit candidat ».

En attente du décret de convocation des électeurs

En fait, la période d’envoi des parrainages des parrainages commence le jour de la publication au Journal officiel (JO) du décret de convocation des électeurs (aucun texte n’impose de date de publication du décret de convocation des électeurs). Décret qui paraîtra finalement au JO le 25 février. Et c’est seulement à compter de ce jour que les préfectures sont autorisées à envoyer les formulaires officiels et les enveloppes.

Le site du Conseil constitutionnel dédié à l’élection présidentielle 2017 à beau revendiquer que la période d’envoi des parrainages est de trois semaines, comme lors de chaque élection, ce n’est plus tout à fait vrai. Car, le 25 février est un samedi. Les documents officiels ne parviendront aux élus que le lundi 27, voire le mardi 28. La date limite de réception des parrainages par le Conseil constitutionnel étant fixée au vendredi 17 mars 2017 (l’AMF conseille aux élus d’envoyer leur courrier au plus tard le 14 mars pour être dans les temps), le raccourcissement de la période n’est pas négligeable. Les élus habilités à parrainer un candidat à la présidentielle devront, quoi qu’il en soit, s’accommoder de ce nouvel agenda. Ceci alors que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, les élus doivent envoyer eux-mêmes leur présentation au Conseil constitutionnel.

Pour la petite histoire : le Conseil des ministres durant lequel doit être signé le décret en question, convoquant les électeurs à l’élection présidentielle, était prévu au 22 février. Il a finalement été repoussé au 24 du même mois. Ce qui explique que le texte ne paraîtra au Journal officiel que le samedi 25 février. Cette réunion ne peut en effet avoir lieu le mercredi – comme c’est le cas chaque semaine – car Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sera en voyage en Chine.

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