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Transports

Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque

Publié le 18/11/2010 • Par Caroline Garcia • dans : Europe

La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.

Le PDG subversif de Ryanair était venu annoncer en personne, le 14 octobre 2010, son départ de Marseille. La compagnie à bas coût avait implanté en Provence sa seule base en France, sans pour autant modifier le statut de ses employés, tous régis par le droit irlandais.
Les collectivités locales avaient largement subventionné la construction du terminal utilisé par la compagnie irlandaise, situé dans l’enceinte-même de l’aéroport Marseille-Provence. Le conseil général des Bouches-du-Rhône en avait financé la moitié, soit 7,6 millions d’euros.

L’affectation des personnels sous le droit du travail irlandais avait conduit à la mise en examen de la compagnie pour travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et défaut d’affiliation à la caisse de retraite du personnel navigant. Michael O’Leary avait invoqué le droit européen qui, selon lui, lui permettait de ne pas se conformer aux droits social et du travail français. C’est tout sourire qu’il affirmait : « Dès que la France se mettra en conformité avec la règle européenne, nous reviendrons à Marseille ! ». Or les autorités françaises avaient déjà manifesté clairement leur point de vue par un décret de 2006.

Réponse de la Commission européenne
L’eurodéputé du sud-est Jean-Luc Bennahmias (ADLE) a donc interrogé la Commission européenne sur le fond de ce dossier. La réponse qu’il a reçue, si elle n’écarte pas totalement les interprétations de Ryanair, envoie des signes clairs : « les employés de Ryanair auxquels [il] est fait référence [sont] basés à Marseille et travaillent (habituellement) à partir de cette ville. À ce titre, ils ne peuvent être considérés comme des travailleurs détachés d’Irlande en France et leur situation ne relève pas de la directive 96/71/CE ».

Le commissaire Andor, en charge de la concurrence, ajoute dans cette réponse : « Il convient également de noter que le règlement […] qui dispose que chaque transporteur aérien doit désigner une base d’affectation pour chaque membre d’équipage, peut contribuer à déterminer le lieu dans lequel ou à partir duquel un salarié travaille habituellement ».

Des éléments qui devraient éloigner Ryanair de sa base marseillaise pendant un moment. Mais peut-être les créneaux laissés libres profiteront-ils à Air France ? La compagnie tente de mettre en place un plan anti-low cost qui consisterait à opérer des vols court et moyen courrier depuis quatre bases régionales dont Marseille ferait partie.

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Commentaires

Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque

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paxryanair

18/11/2010 09h25

Ryanair a pourtant gagné ses deux procès similaires sur la base de cette meme directive 97/71/CE en Belgique et en Italie sur la base de la territorialité de l’avion. Un avion Ryanair fait partie du territoire Irlandais comme un avion Air France fait partie du territoire Français. Imaginez des pilotes Air France sous contrat Portugais: on crierait au scandale. Alors pourquoi faire un procès à Ryanair sur la Base d’un simple décret protectioniste signé sur un coin de table (même pas une loi)? Ryanair c’est avant tout l’Europe, pas seulement la France. Ce serait dommage que cette compagnie desserve la France depuis toutes ses autres bases européennes sans un employé français.

athos

19/11/2010 10h15

Et si demain une entreprise chinoise rachète votre entreprise, accepterez-vous de travailler aux conditions sociales chinoises ?
C’est cela l’enjeu autour de Ryanair. Des salariés français de Ryanair, habitant en France, travaillant en France, bénéficiant des aides sociales françaises (crèches, hopitaux, ….) ne cotisent pas en France. Et très peu en Irlande, c’est ce qui intéresse Ryanair. Pas très moral.Et on ne parle pas des salaires.

eric 60240

19/11/2010 07h31

Bonsoir, Et dans le contexte économique actuel, si une entreprise Chinoise rachète la votre ! ?

Quelle sera votre réaction ?
Vous démissionnez, ou vous acceptez leurs conditions ?

PAPILLON

19/11/2010 11h53

Et on supprime de l’offre commerciale française, tous les biens de consommation qui ne sont pas fabriqués en France et vendus par des Français… Je ne sais pas si on aura les moyens d’acheter nos produits, en tout cas Air France en vol intérieur c’est trop cher pour moi, alors je prendrai la route ou le train…

berny

19/11/2010 12h24

Dommage…! Moi non plus, je n aurai plus les moyens pécunaires, via Air France, de me transporter pour un AR Marseille Nantes. Sans même causer des sempiternels et impromptus conflits sociaux qui font la gloire de la compagnie nationale au plus grand détriment de leurs passagers potentiels…
Le monopole a un prix: c’est celui de prendre, au prix fort et en toute quiétude ses voyageurs en ..otagel

Candide

19/11/2010 04h58

Et on ose parler de développement durable dans notre société? alors que chacun ne pense qu’à lui!
Par ailleurs, le jour ou plus aucun français (au sens de contibuable) n’aura de travail, qui paiera?

delattre

19/11/2010 07h16

Ne pas oublier que Ryanair est subventionné par le contribuable français car les chambres de commerce et les collectivités locales paient pour que cette compagnie s’installe sur vos aéroports . Un comble pour O’Leary qui fustige les aides publiques !

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