Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

RSA

Des données partagées afin de mieux lutter contre la fraude

Publié le 21/02/2017 • Par Alexandra Caccivio • dans : France, Régions

Fotolia_22491843_XS
Fotolia Pixinoo
Un nouveau partenariat avec les acteurs sociaux va être signé en Côte-d’Or pour éviter les fraudes au revenu de solidarité active (RSA).

Détecter plus vite les indus et fraudes, telle est la volonté de tous les départements. Les difficultés techniques et juridiques sont néanmoins nombreuses. Mais la Côte-d’Or pourrait avoir trouvé la solution. Depuis la mise en place d’une cellule de lutte contre la fraude sociale, en 2015, étayée par une convention signée avec la CAF, le département a récupéré 2 millions d’euros, par recouvrement des sommes versées de manière indue aux bénéficiaires du RSA.

Connaissance globale

« Notre méthode consiste à utiliser l’échange de données avec des partenaires et à mobiliser les contrôleurs assermentés de la CAF » qui réservent au département jusqu’à 3 % de leurs contrôles, explique Christophe Bergery, directeur général adjoint du pôle « solidarités ». En 2017, la collectivité passera à la ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des données partagées afin de mieux lutter contre la fraude

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X