Fiche pratique

DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

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Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ouvrages concernés et l’arrêté de décembre 2015 a précisé les modalités de contrôle des compétences.

La réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution (dénommée –DT–DICT) était entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Mais suite à une expérimentation menée à Orléans (Loiret) et à Perpignan (Pyrénées-Orientales) entre mi-2011 et mi-2013, des imperfections sont apparues. Pour y remédier, un décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 et deux arrêtés du 18 juin et du 19 juin 2014 ont modifié cette réglementation. La réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Les dispositions réglementaires ont modifié les articles R.554-1 à R.554-35 du code de l’environnement (C. Env.), ainsi que les arrêtés d’application de ces articles, notamment l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ...

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