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Commande publique

Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics

Publié le 15/02/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

credits_Biernacki_Région_Normandie
biernacki-region-normandie
Le BIM (Building Information Modeling) est un processus de modélisation graphique 3D, qui doit permettre la rationalisation des coûts mais aussi l'optimisation de la qualité d'un projet. La nouvelle réglementation des marchés publics autorise un maître d'ouvrage public à exiger l'utilisation de la maquette numérique. Dès la phase de programmation, le maître de l'ouvrage devra déterminer l'objectif, la méthodologie et le niveau de la maquette dans ses grands axes.

Aldo SEVINO

Avocat, cabinet ASEA

Cet article fait partie du dossier

Les marchés publics de travaux

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 prennent en compte « les outils de modélisation électronique des données du bâtiment ». Ce dispositif transpose la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics qui prévoit que les Etats membres ont la possibilité d’exiger, pour les marchés publics de travaux et les concours, l’utilisation d’outils électroniques particuliers (outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires), à la condition d’offrir aux candidats « d’autres moyens d’accès si ces outils ne sont communément disponibles ».

L’article 42 du décret d’application de ...

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