[OPINION] Livre blanc

Géomètres-experts: en 2017, aller de l’avant, au service de l’aménagement de la France

Par et , président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Aujourd’hui, les géomètres-experts réaffirment leur volonté d’aller de l’avant en matière d’aménagement du territoire. Je tiens à rappeler que l’Ordre des géomètres-experts a été créé par la loi du 7 mai 1946, avec comme objectif, entre autres, de préserver les intérêts des consommateurs.

Notre profession a toujours su s’adapter aux évolutions sociétales et économiques, et mettre en place des collaborations interdisciplinaires sur le terrain. Dans le cadre de l’élection à la présidence de la République, nous voulons être partie prenante de l’évolution de notre pays et de sa relance économique. C’est pourquoi nous avons réuni, au sein d’un Livre blanc, huit propositions relatives à l’aménagement du territoire.

Huit propositions aux candidats à la présidentielle

 

Nous proposons :

  1. de créer un conseil national de l’aménagement et du cadre de vie (CNACV). Cette instance pluridisciplinaire (architectes, géomètres-experts, paysagistes, urbanistes…) aurait notamment pour objectif de se prononcer en matière de réformes législatives et réglementaires, et de définir des socles de formations indispensables pour installer une pratique professionnelle efficace, basée sur des valeurs communes ;
  2. de mettre en place une nouvelle procédure simplifiée de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) afin de lutter contre la pénurie de logements ;
  3. de lutter contre l’étalement urbain en libérant le foncier disponible en zone urbaine grâce à trois leviers ;
  4. d’autoriser la réalisation d’une opération sur une partie d’une zone à urbaniser en supprimant la notion d’aménagement d’ensemble, si elle est compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ;
  5. d’inciter les collectivités à lancer des études opérationnelles sur les secteurs à OAP, en intégrant le propriétaire foncier situé dans ce périmètre à ce processus pour l’informer du potentiel de son foncier et l’inciter à initier l’opération d’aménagement ;
  6.  de faciliter le remembrement urbain, en cas de refus de l’aménagement par le propriétaire, en abaissant les conditions de majorité pour la constitution d’une association foncière urbaine de projet (AFUP). L’instauration de dérogations ponctuelles aux plans de prévention des risques naturels (PPRn) doit être faite alors qu’émergent des projets résilients, intégrant le risque comme un élément de conception ;
  7. de conditionner à un avis préalable la création de plateformes de prestations de services des professions réglementées afin de garantir la meilleure d’entre elles aux consommateurs et de protéger leurs droits ;
  8. Enfin, de publier les actes fonciers au fichier immobilier afin de permettre la conservation et l’opposabilité des documents. Cette mesure permettra la réalisation de substantielles économies de temps et d’argent pour les consommateurs. L’élaboration d’une méthodologie en matière de parcellisation de la propriété des personnes publiques favorisera l’optimisation de sa gestion pour le bien de tous, et la mise en place d’une procédure contradictoire en matière de délimitation amènerait plus de transparence.

J’invite à retrouver et à commenter nos huit propositions sur le site amenagerlaFrance.org.

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