[OPINION] Livre blanc

Géomètres-experts: en 2017, aller de l’avant, au service de l’aménagement de la France

Par et , président du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Aujourd’hui, les géomètres-experts réaffirment leur volonté d’aller de l’avant en matière d’aménagement du territoire. Je tiens à rappeler que l’Ordre des géomètres-experts a été créé par la loi du 7 mai 1946, avec comme objectif, entre autres, de préserver les intérêts des consommateurs.

Notre profession a toujours su s’adapter aux évolutions sociétales et économiques, et mettre en place des collaborations interdisciplinaires sur le terrain. Dans le cadre de l’élection à la présidence de la République, nous voulons être partie prenante de l’évolution de notre pays et de sa relance économique. C’est pourquoi nous avons réuni, au sein d’un Livre blanc, huit propositions relatives à l’aménagement du territoire.

Huit propositions aux candidats à la présidentielle

 

Nous proposons :

  1. de créer un conseil national de l’aménagement et du cadre de vie (CNACV). Cette instance pluridisciplinaire (architectes, géomètres-experts, paysagistes, urbanistes…) aurait notamment pour objectif de se prononcer en matière de réformes législatives et réglementaires, et de définir des socles de formations indispensables pour installer une pratique professionnelle efficace, basée sur des valeurs communes ;
  2. de mettre en place une nouvelle procédure simplifiée de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) afin de lutter contre la pénurie de logements ;
  3. de lutter contre l’étalement urbain en libérant le foncier disponible en zone urbaine grâce à trois leviers ;
  4. d’autoriser la réalisation d’une opération sur une partie d’une zone à urbaniser en supprimant la notion d’aménagement d’ensemble, si elle est compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ;
  5. d’inciter les collectivités à lancer des études opérationnelles sur les secteurs à OAP, en intégrant le propriétaire foncier situé dans ce périmètre à ce processus pour l’informer du potentiel de son foncier et l’inciter à initier l’opération d’aménagement ;
  6.  de faciliter le remembrement urbain, en cas de refus de l’aménagement par le propriétaire, en abaissant les conditions de majorité pour la constitution d’une association foncière urbaine de projet (AFUP). L’instauration de dérogations ponctuelles aux plans de prévention des risques naturels (PPRn) doit être faite alors qu’émergent des projets résilients, intégrant le risque comme un élément de conception ;
  7. de conditionner à un avis préalable la création de plateformes de prestations de services des professions réglementées afin de garantir la meilleure d’entre elles aux consommateurs et de protéger leurs droits ;
  8. Enfin, de publier les actes fonciers au fichier immobilier afin de permettre la conservation et l’opposabilité des documents. Cette mesure permettra la réalisation de substantielles économies de temps et d’argent pour les consommateurs. L’élaboration d’une méthodologie en matière de parcellisation de la propriété des personnes publiques favorisera l’optimisation de sa gestion pour le bien de tous, et la mise en place d’une procédure contradictoire en matière de délimitation amènerait plus de transparence.

J’invite à retrouver et à commenter nos huit propositions sur le site amenagerlaFrance.org.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements

    Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions ...

  • Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

    Maîtres d’ouvrage pour de multiples travaux sur voirie, les collectivités doivent faire face à de nouvelles contraintes majeures. Avec la Loi El Khomri, il incombe désormais aux collectivités d’anticiper le risque lié à l’amiante dans les enrobés ...

  • Votre actu juridique du 13 au 19 juillet 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018. ...

  • La procédure de passation d’une délégation de services publics

    Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X