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Laïcité

Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal

Publié le 15/02/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Laicite dossier juridique
La Gazette Des Communes
L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf dispositifs juridiques à utiliser au quotidien et sans modération !

Exclusion des femmes d’un café à Sevran en raison de leur sexe, ou à Tremblay-en-France parce que portant un foulard, ces récentes pratiques ont poussé l’Observatoire de la laïcité a publié, mardi 14 février 2017, un rappel du cadre légal permettant, notamment pour ces pratiques, des condamnations juridiques fermes et qui « ne se fondent pas sur la laïcité mais sur le refus de toute discrimination à l’encontre des femmes ou à raison de sa religion ».

Car l’Observatoire de la laïcité veut également, par cette publication, pointer du doigt et condamner les invocations à tort du principe de laïcité. On peut ainsi lire dès les premières lignes de ce vadémécum que la laïcité est « un principe juridique qui assure la séparation entre l’administration, neutre et impartiale, et les organisations ...

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