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Démocratie locale

Les conseils citoyens réaffirmés

Publié le 15/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Deux circulaires, des 27 janvier et 2 février, viennent repréciser le cadre de fonctionnement des conseils citoyens.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens. Au moins 1054 structures de ce type sont aujourd’hui installées ou en voie de l’être.

Une circulaire du 2 février, relative aux conseils citoyens, vise à repréciser le cadre de création et de fonctionnement de ces conseils citoyens, afin d’assurer une plus grande harmonisation des pratiques. Ainsi, elle précise :

  • qu’il n’y a pas de nombre minimal ou maximal de membres établis. La décision appartient à l’échelon local
  • que les mineurs peuvent y participer
  • qu’ils peuvent rassembler plusieurs quartiers pour former un seul conseil citoyen
  • que le co-pilotage de la mise en place des conseils citoyens par l’Etat et les collectivités territoriales doit être privilégié
  • qu’il est autorisé, durant la phase d’amorcage, que le conseil soit porté par une structure municipale
  • que les locaux mis à dispositions doivent être prévus dans le cadre du contrat de ville ou par avenant.

Ce texte prend également en compte les avancées de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté sur le droit d’interpellation des conseils citoyens (articles 153 à 156) et la création d’un droit à congé dédié (article 10).

Mais une circulaire du 27 janvier, consacrée aux orientations de la politique de la ville, revient également sur les conseils citoyens. Plusieurs paragraphes y sont consacrés. Ainsi, elle pose :

  • que les crédits dédiés au soutien et à l’accompagnement des conseils citoyens, délégués aux préfectures en 2016 (5 millions d’euros) sont reconduits en 2017, dans le cadre des enveloppes initiales
  • la mobilisation de 1000 volontaires en service civique.

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