Environnement

Précisions concernant les concessions d’énergie

Par • Club : Club Techni.Cités

Un arrêté du 13 février porte diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie. Il revient notamment sur le contenu du dossier d’intention en vue d’instaurer une concession d’énergie hydraulique. De même concernant le dossier de demande de concession.

Enfin, ce texte revient sur la procédure de récolement des travaux, précisant notamment que la procédure de récolement des travaux d’un barrage de classe A ou B est initiée par la demande de première mise en eau pour ce barrage qui est adressée au préfet par le concessionnaire, accompagnée du dossier des ouvrages exécutés. Cette procédure est ajournée si le préfet rejette la demande de première mise en eau. Concernant la procédure de récolement des travaux autres que ceux visés ci-dessus, elle est initiée quand le concessionnaire transmet au préfet le dossier complet des ouvrages exécutés dans un délai de trois mois à compter de l’achèvement de ces travaux.

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X