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Démocratie locale

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

Publié le 14/02/2017 • Par Auteur associé • dans : Actu Expert, Actu juridique, France, Tribune

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de dizaines de milliers de mandats d’élus locaux.

Yves Delaire

Yves Delaire

Spécialiste en droit public - CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Cette précision liminaire  apparaît indispensable au regard de la diversité des commentaires, plus ou moins autorisés, et des distinctions, plus ou moins pertinentes, entre emplois fictifs et emplois réels. Soyons clairs à cet égard, cette impossibilité pour un élu local de recruter un membre de sa famille concerne bien évidement les emplois non-fictifs (c’est-à-dire réels) de sa collectivité ou de son établissement public. Il résulte de la rigueur de cette contrainte que les membres de la famille d’un élu local sont discriminés lors de l’accès aux emplois publics, puisque cette possibilité ne leur est pas ouverte dans la collectivité administrée par l’un de leurs parents.

Une interdiction posée par le code pénal

Si cette règle n’est pas expressément mentionnée dans le Code général ...

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Commentaires

Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux

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Flawless

15/02/2017 09h51

Article intéressant mais qui n’évoque pas une source inépuisable de népotisme, à savoir les emplois de cabinet. Nombre d’élus continuent à salarier ainsi (généreusement) les membres de leur famille, sans aucun scrupule.
Tout cela contribue, avec l’absence de limitation du nombre de mandats dans le temps et l’absence de contrôle démocratique des exécutifs locaux à alimenter la crise de confiance actuelle envers les politiques.

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