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Lieux de culte

Seules les associations cultuelles peuvent bénéficier d’un BEA à coût modique en vue de la construction d’un édifice cultuel

Publié le 13/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

La ville de Paris a conclu avec la société des Habous et des lieux saints de l’Islam un bail ...

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Seules les associations cultuelles peuvent bénéficier d’un BEA à coût modique en vue de la construction d’un édifice cultuel

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