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Sapeurs-pompiers professionnels : les lieutenants, caporaux, sergents et adjudants impactés

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO • Club : Club RH, Club Prévention-Sécurité

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Quatre nouveaux textes concernent la mise en œuvre d’une disposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique et dispositif d’évaluation professionnelle (PPCR).

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les modalités de classement lors des nominations et de déroulement de carrière fixées par ce texte ont été actualisées pour prendre en compte le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Elles s’appliquent donc aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Un décret du 9 février, n° 2017-163, introduit un nouvel article concernant l’entretien professionnel.

Un deuxième décret, n° 2017-164, du 9 février tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Il fixe des conditions d’avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d’emplois.

Un décret n° 2017-165 définit un cadencement unique pour l’avancement d’échelon des sergents et des adjudants et modifie les conditions d’avancement de grade.

Enfin, un décret n° 2017-166 revalorise les grilles indiciaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019, et 2020.

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