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Statut de la fonction publique

Un professeur de conservatoire montre une photo pornographique à un élève

Publié le 10/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Est trop sévère, la mise en retraite d’office d’un professeur de conservatoire à qui il était reproché d’avoir montré une photo pornographique à un élève durant quelques minutes.

Un professeur de conservatoire a fait l’objet d’une mise à la retraite d’office pour avoir ...

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Un professeur de conservatoire montre une photo pornographique à un élève

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François

13/02/2017 02h49

J’avoue ne pas comprendre l’arrêt de la CAA.
Nous sommes dans de la corruption de mineurs et en tant que père je déposerai plainte contre l’auteur, et contre ceux qui décident de maintenir l’enseignant en poste.

Quelle est la définition de la corruption de mineur ?

« L’article 227-22 du Code pénal dispose que le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. »
La corruption

« Une incitation à favoriser la corruption du mineur suffit, qu’elle ait été ou non suivie d’effet.

Il s’agit de désigner l’altération du sens moral du mineur, dans le domaine de la sexualité, en troublant ses sens.

Le coupable doit donc avoir créé des conditions favorables à la corruption, sans que la loi exige qu’elle se soit produite. Il n’est donc pas nécessaire d’établir que les mineurs ont été effectivement corrompus ou ont effectivement procédé à des scènes à caractère sexuel.

Le rôle de la victime, de même que son éventuel accord, est sans incidence.

Le mineur peut être simplement témoin de l’acte obscène, sans y participer. Mais la victime peut aussi avoir un rôle d’acteur.

C’est l’incitation à l’impudicité qui est incriminée, non le fait de commettre un acte impudique sur ou avec le mineur. »

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