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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 13 février

Publié le 10/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront notamment occupés par le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain passera en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.

Mardi 14 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois :
    • Sécurité publique – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)

En commission mixte paritaire :

  • Outre-mer – Discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000)

Mercredi 15 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité publique – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
    • Collectivité de Corse – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423)
  • En commission des lois :
    • Sécurité publique – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
    • Collectivité de Corse – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423)

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Eau – Examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685)
  • En commission des lois :
    • Eau – Examen de la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n° 685)
    • EPCI – Examen de la proposition de loi concernant l’exercice territorialisé de compétences au sein des EPCI à fiscalité propre de 50 communes au moins
    • Ficher TES – Audition de Bruno Le Roux sur la création d’un traitement de données concernant les passeports et cartes nationales d’identité

Jeudi 16 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Statut de Paris – Lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 885)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Intercos – Discussion de la proposition de loi sur les modalités calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération (n° 4445)

En commission mixte paritaire :

  • Sécurité publique – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420)
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