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Régions de France

Les propositions « ambitieuses » de Régions de France pour la présidentielle

Publié le 09/02/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

philippe-richert-UNE
Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons - cc-by-sa-3.0
Régions de France a présenté le 8 février sa plateforme présidentielle pour promouvoir la "régionalisation française". Si les mesures proposées aux candidats semblent consensuelles, elles soulèvent pourtant de nombreuses questions avec la création d’un Conseil des régions, sorte de Sénat bis, et l’expérimentation de la concurrence des TER.

« Nos propositions émanent moins de notre statut d’élus régionaux que de notre conviction que la rénovation de la vie politique passe nécessairement par les régions. » Le ton de Philippe Richert, président du conseil régional du Grand Est (LR) et de Régions de France, est clair. Pas question, lors du lancement programmatique de cette plateforme, de défendre les intérêts des baronnies locales. L’ objectif serait plutôt de « rendre le pays plus efficace et plus juste grâce à la régionalisation ».

Une vraie montée en puissance des régions

« Nous avons connu des avancées considérables durant les deux ou trois dernières années : gestion des fonds européens par les régions, renforcement des compétences des niveaux régionaux sur les transports, suppression de la clause de compétence générale, révolution de la fiscalité en passant de la dotation générale de fonctionnement (DGF) à une fraction de la TVA… », se félicite Philippe Richert.

L’occasion de rendre un hommage appuyé à l’ancien Premier ministre Manuel Valls : « grâce à lui, au lieu de subir la baisse des dotations, nous avons eu une augmentation de 120 millions d’euros. Ça change la vie ! »

Mais ce relatif satisfecit ne doit pas faire oublier l’objectif de Régions de France, « aller encore plus loin dans la régionalisation ». Pour ce faire, l’association des élus régionaux déclinent plusieurs mesures-phares.

Première proposition pour « ancrer et renforcer la régionalisation » : « favoriser l’expérimentation comme mode d’exercice des compétences régionales et confier aux régions la possibilité d’adapter leurs politiques à la diversité des territoires ».

Vers la création d’un « Sénat bis » ?

Autre mesure que prône l’association d’élus : « instituer dans la loi un Conseil Etat-régions, co-présidé par le Premier ministre et le président de Régions de France », qui serait chargé de proposer au Parlement les conditions de répartition des compétences. Il serait aussi saisi pour avis sur tout projet concernant directement les régions.

Cette nouvelle institution « émettrait également des avis sur toute proposition d’acte législatif de l’Union européenne ayant un impact sur les compétences et ressources des régions ». Ce conseil serait un lieu permettant de « mettre d’accord le gouvernement, le Parlement et les régions ».

Cette proposition de « Sénat bis » risque pourtant de recevoir peu d’intérêt des candidats à l’élection présidentielle dont plusieurs d’entre eux veulent réduire le nombre de députés et alléger les mécanismes réglementaires. Sans parler de telles ambitions fédéralistes, qui ne sont pas majoritaires dans le pays.

Des impôts créés sur mesure pour les régions

Troisième pan de la plateforme présidentielle : « la mise en œuvre d’un principe fondateur de partage des impôts nationaux entre l’Etat et les régions ». Si un premier pas a été effectué dans le budget 2017 à travers l’attribution d’une fraction de TVA en lieu et place des dotations, Régions de France aimerait fixer et lever l’impôt « pour assumer leur part d’aménagement territorial ».

Il est toutefois peu crédible que ce transfert puisse avoir lieu, sous réserve du maintien du versement d’une partie de la TVA en cas d’alternance politique en mai 2017. En effet, si Régions de France aimerait pouvoir lever de nouvelles recettes, les régions refusent dans leur ensemble de créer un nouvel impôt en leur nom propre. Ainsi, le gouvernement a proposé aux régions d’instaurer une taxe spéciale d’équipement destinée à financer le transfert des compétences économiques des départements aux régions, à hauteur de 600 millions d’euros à l’été dernier.

Une proposition acceptée par Philippe Richert… qui a finalement dû manger son chapeau sous la pression des poids lourds de la droite comme Christian Estrosi, président de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Laurent Wauquiez, à la tête de Rhône-Alpes-Auvergne et Xavier Bertrand, patron des Hauts-de-France.

Ce dernier, comme ses homologues des Républicains, s’était en effet engagé auprès de ses électeurs à ne pas augmenter les impôts, mettant sa démission de l’ARF dans la balance si Philippe Richert persistait à soutenir le gouvernement. C’est finalement un transfert de TVA en lieu et place de la DGF à compter de 2018 qui a été accordé au régions et voté dans la dernière loi de finances.

Difficile consensus sur la concurrence des TER

Cinquième mesure prônée par l’ARF : la régionalisation des missions opérationnelles de l’Etat relevant du bloc actuel de compétences des Régions. En ligne de mire notamment, le libre-choix de leur opérateur de transport ferroviaire pour préparer l’expérimentation de la concurrence des TER. Une proposition qui ne cache pas toutefois des approches très différentes voire divergentes des présidents de région.

Christian Estrosi, le président de PACA (LR) a ainsi mis en scène son bras de fer avec la SNCF en rompant « toute négociation avec la SNCF » sur une nouvelle convention. Philippe Richert, dans le Grand Est, a lui opté pour une stratégie de négociation plus feutrée pour obtenir une nouvelle convention TER et la reprise de trois lignes Intercités, moyennant une contrepartie financière de l’Etat. Enfin, du côté de l’Occitanie, « la Région ne souhaite pas cette mise en concurrence » comme l’a indiqué Jean-Luc Gibelin (PS), le vice-président aux transports.

Faciliter la gestion des ressources humaines

Dernière proposition clef de l’ARF : « l’assouplissement du statut de la fonction publique ». Pour ce faire, l’association propose de « réintroduire un jour de carence pour les arrêts maladie » et de « rendre plus aisé le recrutement des contractuels dans la fonction publique territoriale » dont le chiffre atteint pourtant déjà prêt de 20%.

Hors de question pour Philippe Richert « de laisser seulement les régions enregistrer la hausse du point indiciaire ». Au contraire, l’ARF souhaite « que l’Etat [arrête de] se mêler de tout dans la gestion des agents territoriaux ».

Interrogé plus précisément sur la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires portée par François Fillon, Philippe Richert a botté en touche. « Il n’est pas possible pour moi de valider ce chiffre » a-t-il avancé manifestement gêné.

Assurément désireux de faire consensus dans une association qui se veut transpartisane, Philippe Richert a également assuré le service minimum sur la proposition de « revalorisation du statut de l’ensemble des élus régionaux » qui passerait par une hausse de leurs indemnités.

Prochaine étape de cette plateforme : « demander à tous les candidats de se positionner sur les propositions de Régions de France ».

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