Risques psychosociaux : les plans de prévention à la traîne

Publié le 15/02/2017 • Par Maud Parnaudeau • dans : France

Depuis 2015, les collectivités doivent élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Où en sont-elles deux ans après l’entrée en vigueur de cette obligation ? Enquête auprès des acteurs.

L’accord-cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, obligeait chaque employeur public à élaborer un PPRS pour 2015. Qu’en est-il aujourd’hui ? Un premier bilan qualitatif des démarches engagées a été initié, fin 2016, par la DGAFP. « Il s’agit de voir où en sont les structures publiques, les avancées, les points de blocage, les conditions de réussite », détaille Philippe Douillet, référent « fonction publique » de l’Anact, organisme associé à l’évaluation du dispositif. Une diffusion de ce premier bilan est annoncée au printemps 2017.

Une certaine distance avec l’accord-cadre

Pour l’heure, il est bien difficile de savoir de manière exhaustive où en sont les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre des PPRS. Mais des témoignages recueillis auprès des acteurs des ressources humaines et de la prévention permettent de se faire une idée. Ces témoignages font état d’une certaine distance prise avec l’obligation légale. Les plans de prévention ne sont pas l’alpha et l’oméga des démarches « RPS », en particulier dans les grosses collectivités. A Evry (1 100 agents, 52 400 hab., Essonne), où il a été adopté en janvier 2016, le PPRS ...

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