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Qualité des normes

Election des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes

Publié le 09/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 30 janvier fixe la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

La date retenue est le 2 juin 2017. La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 mars 2017 à 12 heures. Les modalités d’envoi des bulletins de vote sont également évoquées.

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