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Prêts de livres numériques : les bibliothécaires repartent en campagne

Publié le 31/01/2017 • Par Hélène Girard • dans : France

livre num - UNE
CC0 Public domain
Trois mois après la publication de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, l’Association des bibliothécaires de France livre une analyse mitigée de cette décision. L'association professionnelle espère peser sur l’expérimentation « PNB » (prêt numérique en bibliothèques).

Nul doute qu’au prochain congrès de l’Association bibliothécaires de France (ABF), prévu du 15 au 17 juin 2017, à Paris, les représentants de l’Etat seront interpellés sur l’expérimentation « PNB » (prêt numérique en bibliothèques) conduite sous l’égide du ministère de la Culture avec une centaine de bibliothèques.

Des « opportunités » et une « régression »

Trois mois sa publication, l’ABF livre une analyse l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) daté du 10 novembre 2016, décision qui assimile le livre électronique (« sous certaines conditions ») au livre papier, pour ce qui est du prêt. Cette décision ouvre,  en principe, la voie, pour les bibliothèques, à l’achat d’ouvrages numériques en librairies, et, pour les auteurs, à une rémunération dans le cadre des prêts. Pour l’ABF, cette décision comporte à la fois des  «opportunités » :

  • d’une part, la reconnaissance que la logique contractuelle ne constitue pas le seul mode de relations entre éditeurs et bibliothèques en matière de livres numériques, thèse défendue jusqu’à présent par le ministère de la Culture et appliquée au cas de PNB ;
  • et d’autre part, le fait que libraires et agrégateurs ne peuvent pas s’opposer à la vente de livres numériques aux bibliothèques, ce qui permet à ces dernières d’accéder à l’ensemble des catalogues disponibles pour le public.  « C’est là un point majeur, insiste l’ABF, alors qu’aujourd’hui seuls 18,5% des titres proposés par les éditeurs en numérique sont disponibles via PNB. »

Mais le revers de la médaille réside dans le fait que cet accès à l’ensemble de l’offre éditoriale doit se faire sous le modèle « une copie-un utilisateur ». Autrement dit, les bibliothèques ne pourront pas proposer à leurs usagers un accès simultané à un même fichier. « C’est là une régression par rapport à certains modèles existants d’accès au livre numérique », pointe l’ABF.

CC0

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Peser sur PNB

En tout état de cause, l’ABF compte s’appuyer sur la décision de la CJUE pour réclamer une évolution de PNB dans le sens des « 12 recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques », document interprofessionnel cosigné par l’ABF en décembre 2014, notamment :

  • l’expérimentation de plusieurs modèles économiques
  • l’accès à l’ensemble des catalogues des éditeurs du moment qu’est respecté le principe « une copie pour un lecteur »
  • une juste rémunération des auteurs
  • l’absence de DRM (1)

Dans l’état actuel des choses, PNB fait débat dans la profession, entre ceux qui considèrent que, malgré ses défauts, ce dispositif constitue une opportunité pour avancer dans l’expérimentation du prêt de livres numériques, et ceux qui sont radicalement opposés au modèle contractuel. Dans un point d’étape publié sur son site fin 2016, le Réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèques (Réseau Carel), qui fait valoir auprès des éditeurs les attentes des bibliothécaires ,convient qu’il s’agit d’un « système qui est difficilement lisible » tout estimant qu’il s’agit d’une « solution d’avenir basée sur la simultanéité ».

 4 revendications

Pour l’ABF pense que « la décision [de la CJUE] serait applicable, sans nécessité de modifier la loi française sur le droit de prêt. Forte des «12 Recommandations» de l’interpofession et de son analyse de l’arrêt européen, l’ABF compte monter au créneau avec 4 revendications  :

  1. une « représentation des bibliothécaires dans la gouvernance de PNB [qui soit] légitimée et renforcée » ;
  2. l’application « immédiate » de la décision de la CJUE concernant la mise à disposition des livres au format numérique (
  3. une entrée des représentants des auteurs à la gouvernance de PNB ;
  4. l’ouverture d’une réflexion concertée au niveau européen et international, aux côtés de l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et institutions) et d’EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, de services d’information et de documentation) pour la modification de la directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 sur le droit de prêt.  sur le droit de prêt.

Notes

Note 01 digital rights management, système de gestion des droits d’accès Retour au texte

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