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Logement social

Logement : favoriser la mixité sociale via les attributions, un chantier au long cours

Publié le 13/02/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Fral-torqui (Creative commons)
Annoncée en réponse aux attentats de « Charlie Hebdo » en janvier 2015, la loi pour l’égalité et la citoyenneté a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 27 janvier, après un parcours parlementaire compliqué. Zoom sur l’une de ses mesures phares : les attributions de logements sociaux.

 

Mieux piloter les attributions de logements sociaux, afin de ne pas concentrer la pauvreté dans les mêmes quartiers, et responsabiliser les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dans le but d’octroyer le logement social en faveur de la mixité sociale : tels sont les objectifs initialement affichés par le gouvernement dans la deuxième partie de la loi « égalité et citoyenneté ».

Une disposition phare synthétise ce principe : l’article 70. Il prévoit que sur le territoire des EPCI tenus de se doter d’un programme local de l’habitat ou ayant la compétence en matière d’habitat et comptant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), au moins 25 % des attributions annuelles de logements (hors QPV), devront se faire au profit du quart des demandeurs les plus pauvres sur le territoire de l’EPCI. Pour l’Ile-de-France, les demandeurs seront identifiés au niveau régional.

Les spécificités du Grand Paris

L’agence départementale d’information sur le logement de Paris vient de publier un état des lieux de la demande et des attributions de logement social sur la métropole du Grand Paris. Cette étude met en lumière les caractéristiques des ...

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