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Renouvellement de la série sortante des conseillers généraux

Publié le 16/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret convoque le 20 mars 2011 les collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu’à Mayotte.

Références

Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, JO du 16 novembre 2010

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