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Prévention

Conflit entre un maire et un préfet pour la préservation de l’ordre public perturbé par des chiens

Publié le 07/02/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La police municipale a notamment pour mission « le soin d’obvier ou de remédier ...

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Conflit entre un maire et un préfet pour la préservation de l’ordre public perturbé par des chiens

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