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Sécurité civile

Contributions des SIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO • Club : Club finances, Club Prévention-Sécurité

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Le Club Prévention Sécurité

 

Un arrêté du 27 janvier concerne le montant des contributions financières des services d’incendie et de secours (SIS) au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2017. Le Conseil d’Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur cet arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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