Erosion des côtes

Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?

| Mis à jour le 07/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr / cc by Nick Wood

La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ce texte qui risque d’aboutir, paradoxalement, à une urbanisation accrue des côtes, pourtant déjà en danger.

« Cette proposition de loi ne concerne pas la loi Littoral. » A maintes reprises, Pascale Got, députée de la Gironde (PS) rapporteure de la proposition de loi d’adaptation des littoraux au changement climatique, l’a bien dit et répété. Mais cela n’a pas suffit à détourner les assauts contre la loi Littoral. Et ce n’est pas la première fois…

« Depuis 1986, toutes les lois dont le sujet est étranger à la loi Littoral, comme à la loi Montagne, font l’objet de la même offensive visant à les détricoter, en particulier les lois traitant peu ou prou d’urbanisme, le plus souvent au moyen d’un argument très désagréable qui consiste à trouver formidable la loi Littoral pour mieux élaborer une foule d’exceptions aux dispositions qu’elle comporte ! Toutes les trappes fragilisant les dispositions de la loi Littoral constituent une attaque en règle », a défendu Cécile Duflot, députée (EELV) de Paris.

« Ne touchez pas à la loi Littoral »

Cette proposition de loi vise à doter les élus locaux de nouveaux outils juridiques pour faire face à l’érosion côtière et permettre la relocalisation des activités et des biens hors des zones de danger. Mais lors de son passage au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés, remettant en cause gravement la loi Littoral. Cette loi, qui date de 1986, a été votée suite à la décentralisation pour encadrer les pouvoirs du maire.

Sa particularité est d’être directement opposable au permis de construire. « Même si le PLU prévoit que le terrain est constructible, le permis de construire peut être attaqué au tribunal administratif. Car beaucoup de PLU ne sont toujours pas conformes à la loi Littoral », souligne Olivier Lozachmeur, docteur en droit public, spécialiste du littoral.

En réaction à la version du Sénat, une pétition « Ne touchez pas à la loi Littoral » a été lancée par Jean-Paul Felizia, conseiller municipal du Lavandou (Var).
Soutenue notamment par le WWF, la fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement et la Fédération des parcs naturels régionaux, elle a recueilli en quelques jours 215 000 signatures. « Nous soutenons la proposition de loi, mais elle ne doit pas remettre en cause la loi Littoral », déclare Jean-Paul Félizia.

« Le toilettage de cette loi au détriment de la loi Littoral est scandaleux. La version sortie du Sénat défend les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général et oublie que la première ressource économique de la France, c’est la sauvegarde de son paysage », surenchérit Nicolas Sanaa, chargé de mission urbanisme à la Fédération des parcs naturels régionaux.

L’urbanisation des « dents creuses »

Au cœur du débat, l’urbanisation des « dents creuses ». Qu’est-ce qu’une « dent creuse » ? Il n’existe aucune définition pour le littoral. De façon à la fois paradoxale et significative, cette expression vient de la ville. « C’est une expression d’architecte et d’urbaniste à l’origine qui visait les terrains non construits en ville situés à l’alignement et entourés d’immeubles. Elle est dévoyée complaisamment par des élus bétonneurs pour y associer maintenant un terrain de 1 500 m2 entouré à 50 m de plusieurs constructions : ce n’est plus une dent qui manque, mais carrément un trou dans la mâchoire ! », s’exclame Benoit Busson, avocat spécialisé sur la loi littoral et juriste militant à FNE.

Suite au passage au Sénat, le gouvernement devait proposer un texte de compromis. Il prévoit tout d’abord la densification des « dents creuses » dans certains hameaux. Son amendement  autorise le comblement des hameaux « comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs ».

Un décret pour « sécuriser les élus »

Ce terme de « hameau » donne lieu à de multiples interprétations. Pour y remédier et sécuriser les PLU, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a proposé de prendre un décret en Conseil d’Etat visant à définir précisément les termes « agglomération, village et hameau ». « C’est une chimère de penser régler l’insécurité juridique à travers un décret. Une fois ces définitions précisées, c’est leur application qui donnera lieu à contentieux. Car le gros problème de la loi Littoral, c’est sa non application constante depuis 30 ans ; 3, 7 millions de m2 sont construits chaque année sur les communes du littoral », rappelle l’avocat.

Autre problème : le calendrier très serré. Les travaux parlementaires s’achèvent le 25 février. Le décret aura-t-il le temps d’être pris avant les élections présidentielles ? Rien n’est moins sûr. Sinon, que fera la prochaine majorité ?

Une brèche ouverte dans l’extension de l’urbanisation

Mais le principal problème de cette nouvelle version réside dans la dérogation au principe de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants pour les constructions agricoles, forestières ou de culture marine. Jusqu’à présent, ces dérogations étaient possibles uniquement pour les activités incompatibles avec le voisinage, et visaient essentiellement des ICPE, type porcherie.

« Cette dérogation devient générale, ce qui risque de poser des problèmes de mitage du territoire. Même si le changement de destination de ces constructions est interdit, qui va contrôler qu’il s’agit bien d’un bâtiment agricole et non d’un logement ? », s’interroge Olivier Lozachmeur.

« Le concours aux maisons d’architecte-ateliers d’ostréiculture et aux maisons d’habitation des agriculteurs avec piscine est relancé ! » estime Olivier Busson, faisant référence à certains ateliers d’ostréiculteurs transformés en maisons d’habitation, notamment dans le Golfe du Morbihan.

Un compromis largement adopté

Cependant, l’Assemblée nationale a voté ce texte de compromis à main levée à la quasi unanimité. « C’est une bonne avancée. Il fallait bien trouver une solution. Nous partageons la philosophie des amendements du Sénat, mais ils allaient trop loin. Le compromis du gouvernement est intéressant, car le décret va permettre de définir clairement ce qu’est un hameau. Certains se situent à 7 km du rivage », estime Stéphane Travert, député de la Manche (PS), qui a cosigné cet amendement. « La loi Littoral est un garde-fou et ne doit pas être remise en cause. Pour autant, nous devons faire vivre nos communes. Il nous apparaît nécessaire de traiter des difficultés d’interprétation des « dents creuses » qui mettent les maires en insécurité juridique, de façon permanente. J’espère que le Sénat va suivre, car sinon le passage en commission mixte paritaire ne permettra pas de tenir les délais », conclut-il.

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Commentaires

3  |  réagir

08/02/2017 10h54 - WATZA

Il y a malheureusement fort à parier que ce type de mesure, si pragmatique semble-t-elle à première vue, ne tire le fil par lequel sera détricotée la Loi littorale. Il y aurait tant d’argent à se faire pour nos promoteurs, la pression immobilière est si forte en bord de mer que je vois mal nos élus locaux résister bien longtemps si la Loi ne conserve pas toute sa force.

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07/02/2017 02h20 - Journaliste

Déçu du parti pris de cet article dont il manque un sérieux travail de terrain. Votre article est totalement biaisé en estimant que les discussions autour des dents creuses remettent en cause totalement la loi littoral avec l’envie de bétonner et d’urbaniser les côtes. Si vous vous étiez documenté, vous vous seriez rendu compte qu’il s’agit bien au contraire de préserver le littoral et de sécuriser l’urbanisation des communes situées en littoral. Qui dit littoral, ne dit pas nécessairement co-visibilité avec la mer. Qui dit urbanisation ne signifie pas bétonnage des côtes. Il n’y a aucune remise en cause sur les terres en bord de mer. Il s’agit de clarifier la situation dans les campagnes/bourgs (villages, hameaux, …) des communes concernées par la loi littoral (une commune est concernée par cette loi avec 1mm2 de terre touchant la mer, même si vous êtes situé à 15km de la côte).
Vous n’évoquez pas non plus la controverse des terres agricoles que l’on transforme en terres constructibles pour urbaniser ces communes et le fait de passer ces dents creuses en terre agricole pour compenser le quota (et dire que l’on ne consomme pas davantage de terres) alors que ces terrains dents creuses ne sont pas exploitables en agriculture… Où est la préservation de notre territoire ici ?
Il y a tant à creuser sur le sujet mais il est tellement plus facile de faire des raccourcis tellement clichés dans votre article…

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07/02/2017 08h45 - Totoro

Une belle brochette de traîtres qui seront un jour jugés par l’Histoire pour avoir tué notre littoral et ainsi la richesse inouï de notre pays. Allez donc voir le front de mer de la ville du Touquet pour avoir une petite idée des dégâts immenses que cela cause à notre patrimoine commun.
Nous n’oublierons pas.

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