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Egalité femmes-hommes

Parité : les caricatures persistent chez les élus locaux

Publié le 03/02/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, France

égalité homme femme
Flickr CC by Blandine Le Cain
Des têtes d’exécutif très majoritairement masculines, des délégations très genrées, et un nombre de femmes qui pourrait se réduire dans les intercommunalités : le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes se fait très critique envers la réalité de la parité chez les élus locaux.

92,3 % des conseils communautaires d’intercommunalités, 90,1 % des conseils départementaux et 83,3% des conseils régionaux sont dirigés par des hommes. C’est le constat dressé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dans un rapport remis à la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, le 2 février 2017.

Sous-titré « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? État des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional », le rapport « observe, qu’en dépit des lois dites de la parité qui ont permis un partage des places, les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside véritablement le pouvoir et où il n’existe pas de contraintes paritaires. Sans contraintes, il n’y a pas de parité ».

Des délégations très stéréotypées

La preuve pourrait être la présence des femmes dans les conseils communautaires des intercommunalités : il sont composés depuis 2014 à 34% de femmes seulement, car la loi n’oblige pas à ce que ces dernières représentent la moitié de l’assemblée. C’était tout de même « un progrès » par rapport à la situation antérieure, note le HCEfh.

Mais leur proportion pourrait de nouveau se réduire : les fusions induites par la loi NOTRe risquent de conduire à une recomposition masculine d’un grand nombre de conseils communautaires. « La loi NOTRe va induire une nouvelle répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires, et de nouvelles nominations, en dehors de toute contrainte paritaire », rappelle le rapport.

Et même quand les femmes sont présentes dans les instances, leur place reste très souvent confinée à des délégations traditionnellement, voire caricaturalement, attribuées aux femmes : enfance, famille, éducation, solidarités… Une présence que le HCEfh juge « inégalitaire, au regard de la hiérarchie de prestige des responsabilités politiques concernées et du budget alloué ».

Le Haut conseil note aussi la création, dans les conseils départementaux et régionaux, de fonctions de « vice-présidents délégués, nommés et non élus, ce qui « permet d’échapper aux contraintes paritaires ». « Dans les faits, ces fonctions sont majoritairement occupées par des hommes », souligne l’institution.

Série de propositions

Le HCEfh formule donc des propositions « pour que la parité ne s’arrête pas aux portes du pouvoir et dans une démarche d’harmonisation ». Au nombre de 10, elles se déclinent sur trois axes :

  • Permettre le passage du partage des places au partage du pouvoir dans les départements et les régions (recommandation 1 à 7) ;
  • Définir des règles paritaires pour l’élection des assemblées et bureaux des intercommunalités (recommandation 8) ;
  • Améliorer la mesure, le suivi, la mise en cohérence et le contrôle de la mise en œuvre des règles paritaires (recommandations 9 et 10).

Obligation de binôme paritaire à la tête des exécutifs, limitation des mandats dans le temps, ou encore modification des « horaires des réunions afin qu’ils ne pénalisent pas certaines élues qui ont encore majoritairement la charge des enfants et personnes dépendantes » : les propositions viennent toutes mettre des contrainte dans les collectivités. Pas sûr qu’elles soient donc adoptées par le Parlement, lui aussi très majoritairement masculin…

Les 10 recommandations

  1. Proposer au suffrage de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale un tandem paritaire à la tête de l’exécutif composé du/de la maire ou de sa/son adjoint.e de l’autre sexe ou d’un.e président.e et de son/sa premier.ère vice-président.e de l’autre sexe.
  2. Rééquilibrer la répartition des délégations et des responsabilités administratives entre les femmes et les hommes élu.e.s.
  3. Garantir la parité dans les bureaux des commissions thématiques des conseils départementaux et régionaux, sur le modèle des exécutifs et en respectant les équilibres de représentation politique.
  4. Connaître et rééquilibrer, si besoin, la composition sexuée des conseils des organismes extérieurs, au sein desquels sont notamment nommé.e.s les membres des conseils municipaux, départementaux, régionaux. Cet état des lieux pourra être intégré au rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes des collectivités territoriales.
  5. Limiter le cumul des mandats à trois mandats comme maire, adjoint.e, vice-président.e, parlementaire.
  6. Revoir les modalités de remplacement des élu.e.s empêché.e.s, selon les contraintes paritaires : si une assemblée est paritaire, elle doit le rester, et si ce n’est pas le cas, le remplaçant doit être du sexe minoritaire.
  7. Lutter contre la professionnalisation de la vie politique, favoriser et sécuriser les allers-retours entre mandats publics et vie professionnelle en modernisant le statut de l’élu.e.
  8. Poursuivre la réflexion pour garantir la parité au sein des assemblées et des exécutifs des conseils communautaires en vue des élections de 2020. D’ici là, remplacer tout.e conseiller.e communautaire empêché.e par le.la candidat.e suivant.e sur la liste correspondant au sexe le moins représenté dans le conseil.
  9. Prévoir un mécanisme institutionnel de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de la parité.
  10. Veiller à la mise en cohérence de l’objectif constitutionnel et des dispositifs paritaires dans l’ensemble des responsabilités politiques, professionnelles et sociales.

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