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Le FIPHFP tire à nouveau la sonnette d’alarme à propos de son financement en 2017

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH • Club : Club RH

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© France Côlon

Lors d’une conférence de presse, le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a de nouveau alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.

 

Chiffres-clés

  • 6,22% : taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans le FPT
  • 5,17 % : taux dans l'ensemble de la fonction publique (Esat inclus)
  • 4,8% : taux dans l'ensemble de la fonction publique pour les seuls emplois directs
  • 221712 travailleurs en situation de handicap dans la FP
  • 20% de chômage chez les personnes en situation de handicap

« Si nous n’avons pas de budget pérenne et stable, nous ne pourrons pas continuer la mission », a alerté le nouveau président du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Dominique Perriot, élu en novembre dernier.

« Est-ce que la situation financière de la France, est-ce que l’état d’urgence doivent pousser les personnes en situation de handicap à tout accepter ? J’attends que la question du handicap soit remise au cœur des débats », a-t-il lancé à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle. Pour le moment, le sujet a été absent des primaires de gauche comme de droite.

Or la situation, déjà dénoncée par le Sénat lors des débats budgétaires de fin 2016, devient périlleuse et risque de conduire « à des catastrophes individuelles », a averti le patron du FIPHFP.

La loi de finances 2015 avait prévu trois ponctions de 29 millions d’euros sur les années 2015, 2016 et 2017 (soit 87 millions au total) dans les ressources du FIPHFP.
Dominique Perriot a récemment demandé au gouvernement de ne pas opérer la ponction en 2017. Aucune réponse ne lui a été fournie pour le moment.

De même, suite à l’autonomie accordée aux universités, celles-ci ne contribuent pas à hauteur de ce qu’elles devraient avec au total une perte de recettes de 14 millions d’euros pour le budget de l’établissement public.

Utilisation des réserves depuis quatre ans

Or depuis quatre ans, les dépenses d’intervention du FIPHFP sont supérieures (160 millions d’euros en 2015) aux contributions (126 millions d’euros en 2015).

Le fonds utilise donc les réserves qui sont estimées pour fin 2017 à 94 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière (en raison de son retard dans la signature des conventions entre le FIPHFP et les établissements par rapport aux autres versants de la fonction publique), et à un déficit de 35 millions pour la fonction publique d’Etat, alors que les réserves pour la FPT seraient nulles.

Pour l’instant, les réserves de la FPH servent les deux autres fonctions publiques. Mais la Cour des comptes, qui est en train de mener son audit sur le FIPHFP, recommanderait de séparer les trois comptes à l’avenir.

Reçu ces derniers jours par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, le président du comité national du FIPHFP a estimé avoir été entendu sur les problématiques liées au handicap et à la nécessité de trouver une solution.
Mais à quelques mois des élections, le seul engagement pris a été celui de préparer les dossiers pour le prochain gouvernement. Un groupe de travail interministériel sur le sujet, mis en place par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion serait aussi amené à perdurer au-delà des élections.

Effet ciseau et pyramide des âges

Il y a urgence : fin 2018, les réserves pourraient être épuisées, le FIPHFP étant confronté à un effet ciseau : plus la fonction publique approche, pour l’emploi de personnes en situation de handicap, du 6% des effectifs, moins le fonds perçoit de contribution donc de ressources. La révision du financement s’impose donc au plus vite.

Et ce, d’autant que la pyramide des âges des personnes en situation de handicap dans la fonction publique est vieillissante et que le FIPHFP doit assurer le maintien dans l’emploi de ces personnes dans la durée.
Or, cet aspect n’avait « pas bien été objectivé par la loi de 2005 », reconnaît le patron du FIPHFP, c’est-à-dire prévu dans le financement du fonds.

Autre élément risquant également de peser dans le futur : une baisse du nombre de fonctionnaires aura un impact sur le taux de 6% indexé sur la masse salariale des administrations et collectivités.

Le nouveau patron du FIPHFP mise donc beaucoup sur la mutualisation et l’anticipation des politiques de recrutement, pour mieux flécher certains postes et faire en sorte que le recrutement des personnes en situation de handicap ne s’opère plus seulement au coup par coup, mais soit davantage inclus comme un volet à part entière des politiques de recrutement.

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