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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 janvier au 3 février)

Publié le 03/02/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 30 janvier au 3 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Social". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Fonction publique territoriale

Social

Technique

Commande publique

Santé

Sécurité publique

Urbanisme

Décentralisation

 

 

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