Aménagement

Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA

| Mis à jour le 03/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Fotolia

Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie électronique, et, la plate-forme qui avait permis de faire les tests ne pourra pas être réutilisée. Collectivités et notaires vont devoir mettre les bouchées doubles pour être prêts d'ici à novembre 2018.

La dématérialisation de l’urbanisme et du foncier ne laisse pas indifférentes les collectivités : plus de 150 personnes ont participé à la journée intitulée « l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique », le 31 janvier.

Comme l’a rappelé en ouverture le maire de Niort, Jérôme Baloge (parti radical), l’objectif de cette manifestation était de « définir ensemble les moyens dont il faut se doter et les obstacles à surmonter pour y parvenir ». Les participants s’attendaient à avoir des annonces concrètes sur un déblocage de la situation, puisque, depuis que les tests ont été menés en 2013, les choses n’ont pas avancées. C’est l’inverse qui s’est produit…

Un décret a minima en mai 2017

« Un arrêté ministériel va être pris en mai 2017 pour les DIA. Il renverra vers le code des relations entre le public et l’administration. Il ne rentrera pas dans le détail des modalités car les DIA rentrent dans le régime juridique de la saisine par voie électronique », a annoncé Jean-Michel Coste, du bureau droit des sols et fiscalité associée de la DHUP au Ministère du logement et de l’habitat ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP