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Santé publique

Les Observatoires régionaux de santé renforcés par la mise en œuvre de la loi HPST

Publié le 15/11/2010 • Par Estelle Mallet • dans : France • Source : Gazette santé sociale.fr

Le 12ème congrès national des ORS, organisé à Lyon, les 9 et 10 novembre 2010, par l’ORS Rhône-Alpes et la Fédération nationale des ORS, en partenariat notamment avec « La Gazette Santé-Social » était au cœur de l’actualité avec sa thématique « Territoires et santé des populations ».

A l’heure où les Agences régionales de santé (ARS), créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), arrêtent leur territoire de référence et élaborent les projets régionaux de santé (PRS), ces journées ont été l’objet, pour les 700 participants présents, d’échanges et de débats sur l’approche territoriale dans la nouvelle organisation du système de la santé et de réflexion sur les inégalités territoriales de santé ; l’occasion également d’évoquer l’avenir des ORS.

Des compétences reconnues
Tout en insistant sur l’importance de maintenir des financements multiples, dans un contexte économique difficile, la présidente de la Fédération nationale des ORS, Phyllis Yvonne Glanddier, a ainsi indiqué que la situation des ORS était aujourd’hui moins fragile, « leur compétences étant pour la première fois reconnues dans un texte, la loi HPST ». La présidente a par ailleurs précisé que les ORS pouvaient accompagner autant que besoin les ARS.
Pour sa part, le président de l’ORS Rhône-Alpes a appelé de ses vœux une contractualisation entre les observatoires et les ARS « qui donnerait plus de visibilité à nos actions et plus de sécurité à nos équipes. »

Les représentants des ARS présents ont insisté sur le rôle essentiel de ces observatoires et l’importance de leurs travaux pour la mise en œuvre de la loi HPST, qui « dans son intitulé même souligne l’importance du territoire », selon Didier Houssin, Directeur général de la Santé. « La réforme territoriale avec les ARS devrait permettre une approche plus globale et plus efficace en rendant plus facile les comparaisons entre les régions et les territoires d’une même région », a-t-il affirmé.

Certains professionnels de la santé, au cours des différents temps forts de ce congrès, ont au contraire exprimé leurs incompréhensions et interrogations quant à cette réforme et à l’efficacité de certains dispositifs, telles les conférences de territoires. Il a été ainsi rappelé l’importance d’avoir du temps pour observer afin de répondre à deux impératifs de qualité et d’équité ainsi que la nécessité du partage des données entre les différents acteurs concernés par la santé publique, dans un contexte de démocratie sanitaire.

Différences fortes entre territoires
L’approche territoriale était donc le fil conducteur de ces deux journées, qui ont mis en lumière l’existence de différences parfois très importantes entre les territoires. Selon les régions françaises, l’espérance de vie à la naissance chez les hommes diffère par exemple de plus de 4 ans et demi avec des extrêmes à 74,2 ans et 79 ans (Insee 2007). Si globalement une amélioration de la situation sanitaire et sociale est observée, les écarts continuent cependant de se creuser entre les plus favorisés et ceux qui le sont moins. Un constat rappelé par Alain Trugeon, co-auteur de l’ouvrage « Inégalités socio-sanitaires en France : de la région au canton », démographe et directeur de l’observatoire régional de la santé et du social en Picardie.

« Plus de 15% renoncent à se soigner pour des raisons financières », a déploré Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, qui a également évoqué les disparités géographiques, indiquant que l’accès aux soins était difficile dans certains territoires à dominante rurale mais aussi urbaine. Défendant la vision d’un système de santé proche du territoire, fondé avant tout sur la prévention, il a insisté sur l’apport précieux et indispensable des ORS.

La connaissance des inégalités tant sociales que territoriales est devenue une nécessité pour les décideurs, comme ils ont pu l’affirmer notamment au cours des conférences. Outre les disparités sociales, les disparités liées au territoire lui-même (configuration du territoire, accessibilité à l’offre de soins et de prévention, transport, accès aux équipements et services, etc.) ont effectivement un impact sur la santé.

L’accent a entre autres été porté sur l’environnement et les déterminants de santé liés aux caractéristiques propres du territoire telles que la pollution de l’air ou autres pollutions toxiques, l’environnement physique (bâtiments, qualité du logement…) ou encore l’environnement social et de services (offre alimentaire, équipements sportifs, offre de soins…).

Dans ce contexte, les travaux des ORS, qui ont été d’ailleurs fortement sollicités ces derniers mois par les ARS, se sont intensifiés et contribuent à l’orientation des politiques et à l’aide à la décision. Comment observer, avec quelles méthodes et quels outils, pour qui et pour quoi : autant de questions qui ont été posées et auxquelles les congressistes ont tenté de répondre pendant ces deux journées.

« Nos travaux visent à mieux comprendre les phénomènes en cause et à mieux agir, a conclu Olivier Guye, directeur de l’ORS Rhône-Alpes. Même si les disparités sont avant tout sociales, l’approche territoriale est un filtre intéressant. L’ensemble des ORS réalise des diagnostics locaux qui sont aussi l’occasion de rassembler observateurs, acteurs et décideurs, comme l’a prouvé ce congrès. »

Le 13ème congrès en 2012 se tiendra à Strasbourg et aura une dimension européenne puisqu’il sera normalement question de l’observation des populations à l’échelle des différents pays européens.

Deux Questions à Olivier Guye, directeur de l’ORS Rhône-Alpes

Quels étaient les objectifs de ce 12ème congrès national ayant eu pour thème les disparités territoriales de santé ?

La réduction des disparités de santé est une volonté clairement affichée. C’est le grand enjeu du système de santé français. La France est l’un des pays européen qui compte le plus de disparités sociales, sexuelles et territoriales. Le dernier congrès de Marseille, en 2008, était consacré aux inégalités de santé et ce congrès prolonge donc la réflexion avec une approche territoriale. Il fait également suite à la loi HPST qui place de façon très claire la question du territoire au centre des préoccupations. Notre objectif est de mieux décrire ces disparités territoriales de santé et de mieux comprendre quels sont les facteurs qui jouent derrière ces disparités. Ces deux journées nous ont permis notamment de réaliser des constats et d’aborder des pistes pour les réduire.

Quel rôle va jouer les ORS auprès des agences régionales de santé ?

Les ARS, créées par la loi HPST, auront à s’appuyer le plus possible sur les travaux des ORS, notamment pour identifier les priorités de santé et les différences entre les territoires de santé qui auront été définis. La plupart des ORS sont très sollicités, depuis quelques mois, pour aider à l’élaboration du plan régional de santé. Nous travaillons ainsi actuellement sur une description de la situation de ces différents territoires.

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