En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

 

Réagir

Armes

Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics

Publié le • Par • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Club : Club Prévention-Sécurité

0

Commentaire

Réagir

© Intérieur

Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent l’organisation et le fonctionnement de ce service.

Une réalité incontestable

L’actualité le démontre régulièrement : entre règlements de comptes, suicides, accidents ou découverte d’arsenaux, il est clair que de nombreuses armes circulent en France en dehors du marché légal (4 000 000 armes détenues officiellement par les Français). Ces armes sont essentiellement issues d’États de l’Union européenne ou de pays tiers, en particulier suite de l’effondrement du bloc soviétique et des guerres d’indépendance dans les Balkans. En outre, de nouvelles pratiques se développent à l’aide de l’impression 3D notamment.

Un guichet unique

Le domaine de l’armement et des explosifs civils relève de différents ministères : défense, finances (dont dépendent les douanes), environnement (chasse) et sports (tir sportifs). Il était nécessaire d’assurer une ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Police municipaleSécurité publique

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)

 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X