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Présidentielle 2017

Fonction publique territoriale : le plaidoyer pro-statut de l’AMF

Publié le 01/02/2017 • Par Cédric Néau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Baroin-Laignel
GAUTIER Stephane
Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des dotations au bloc communal. Autant de mesures qu’elle soumettra aux candidats à la magistrature suprême le 22 mars prochain.

A l’évidence, chaque mot a été pesé au trébuchet. Dans son manifeste, publié le 1er février, l’Association des maires de France évite en tout cas soigneusement le sujet qui fâche : la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires chère au candidat des Républicains, François Fillon (derrière lequel s’est rangé François Baroin, président de l’AMF). Elle est, cependant, parvenue à construire un consensus en son sein en faveur du maintien du statut des agents publics des collectivités.

Ce cadre, argumente l’AMF, « permet quotidiennement aux élus d’organiser le service public et aux agents de produire, au bénéfice de la population, des services de proximité et de qualité, de façon homogène, dans toute la diversité des territoires ». Le secrétaire général de l’AMF et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Philippe Laurent (UDI) ne boude pas son plaisir.

« C’est là l’un des points durs de notre engagement qui marque notre attachement au service public. Tout déréguler conduirait à une concurrence exacerbée entre collectivités », se félicite-t-il.

Et le premier vice-président de l’AMF André Laignel (PS) de rappeler que le statut de la fonction publique territoriale a été modernisé à de nombreuses reprises depuis son instauration en 1984, au lendemain des premières lois de décentralisation.

« Overdose technocratique »

Fidèle à ses fondamentaux, l’AMF dénonce aussi dans son manifeste « l’affaiblissement continu des prérogatives communales », synonyme à ses yeux de « dilution du lien avec les citoyens » et d’« overdose technocratique ». A rebours de la secrétaire d’Etat à la réforme territoriale Estelle Grelier, elle s’oppose à l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des intercommunalités.

« Nous ne voulons pas que la France se résume à des régions qui assurent l’aménagement du territoire à la place de l’Etat. Nous ne voulons pas non plus de métropoles qui aspirent toute l’énergie », ajoute le patron de l’AMF, François Baroin, dans une critique implicite de la réforme territoriale. Le maire de Troyes en est resté là dans sa critique de l’action gouvernementale. Interrogé sur ses ambitions présidentielles en cas de retrait de François Fillon, empêtré dans le « Penelopegate », le sénateur LR de l’Aube a botté en touche, se posant en maire parmi les maires.

L’AMF se montre plus loquace au chapitre des finances locales. Cette fois-ci, l’association ne veut pas de surprise. « Lors du dernier quinquennat, le Président a changé les règles du jeu sur les dotations, alors que les élus avaient déjà pris des engagements auprès des habitants » insiste Michel Vergnier, député-maire (PS) de Guéret (Creuse) et trésorier général de l’association.

Pour prévenir toute mauvaise surprise, l’AMF demande donc aux candidats de s’engager sur un pacte financier permettant au bloc communal d’avoir « une stabilité et une prévisibilité de leurs ressources et de leurs charges » précise André Laignel, premier vice-président délégué.

Modernisation du système fiscal

Le cahier des charges de l’association n’est pas mince. Il s’agit, entre autres, de mettre un coup d’« arrêt à la baisse des dotations et d’assurer leur stabilité pour la durée de la mandature ». Pourtant, beaucoup anticipent déjà sa diminution drastique par François Fillon dans le cadre de son plan d’économie de 100 milliards d’euros de dépense publique, ou sa refonte totale en un unique instrument de péréquation à gauche.

L’association entend surtout que les candidats s’engagent sur une modernisation du système fiscal : « sur le modèle du partage des impôts dynamiques comme ce qui a été fait sur une fraction de la TVA avec les régions » met ainsi en exergue Philippe Laurent, son secrétaire général.

« On ne peut pas continuer à gérer toujours plus de services publics sans bénéficier des impôts les plus dynamiques et les plus justes comme la TVA ou la CSG » poursuit-il. D’autant que les bases des impôts locaux sont minées par des valeurs locatives dont la révision pour les particuliers, qui portent aujourd’hui 70 % de l’effort fiscal local, se fait toujours attendre.

Enfin les maires veulent que les candidats s’engagent sur des réformes portant sur le FCTVA, la péréquation, la possibilité pour le bloc communal de récupérer les frais de gestion prélevés sur les recettes fiscales du bloc communal (1,2 milliards d’euros) et enfin la consolidation du fonds de soutien à l’investissement local.

Autant de thématiques qui seront au coeur du grand oral des candidats à la magistrature suprême organisé par l’AMF le 22 mars prochain. Cet évènement aura lieu à la Maison de la radio.

 

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