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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 6 février

Publié le 03/02/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
mbzt_Flickr_cc
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront occupés par différents textes qui concernent les élections.

Lundi 6 février

A l’Assemblée nationale :

  • En commission commission mixte paritaire :
    • Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000)

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000)

Mardi 7 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Statut de Paris : projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 315)
  • En commission des lois :
    • Statut de Paris : projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 315)

Mercredi 8 février

A l’Assemblée nationale  :

  • En séance publique :
    • Cour des comptes : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)
  • En commission des lois :
    • Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000)
    • Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)

Au Sénat  :

  • En séance publique :
    • Cour des comptes : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation professionnelle des adultes : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4347).
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
    • Eau : proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement (n°2715).
    • Routes : Table ronde sur l’état des infrastructures routières et autoroutières

Jeudi 9 février

A l’Assemblée nationale  :

  • En séance publique :
    • Sécurité publique : projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n°4420)

Au Sénat  :

  • En séance publique :
    • Formation professionnelle des adultes : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4347).
  • A la délégation aux collectivités territoriales :
    • Normes : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.

 

 

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