Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Habitat

Les EPL défendent leur statut de bailleur social à part entière

Publié le 01/02/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

P1040817
ASP Architecture/Toit Vosgien
Reconnues comme bailleur social à part entière par la loi Alur, les 170 Sem immobilières défendent leur rôle sur les territoires, alors que des reconfigurations sont en cours dans l'univers des bailleurs sociaux.

Les Sem représentent 11% du parc locatif social, mais construisent 15 à 17% des nouveaux logements chaque année. Elles sont 188, dont 145 ont une activité logement social significative, contre 266 offices, et 170 ESH. « Offices publics de l’habitat, entreprises sociales pour l’habitat, coopératives, et Sem, nous sommes désormais tous à  égalité », clame Jacques Chiron, le président de la Fédération des entreprises publiques locales.  Une réponse aux fusions ou projets de fusions d’organismes qui sont en  cours, et qui posent question à  certains, comme à Levallois-Perret ou Saint-Ouen.

« Il y a de grands débats aujourd’hui sur le rapprochement de certains organismes mais cela correspond à une demande de l’Etat d’avoir des structures fortes pour répondre à la demande de logements, et au besoin d’adapter les outils à la spécificité de chaque territoire », explique Jacques Chiron. La Fédération cite notamment le cas de Chambéry, qui s’apprête à rapprocher sa Sem et son office.

Des rapprochements en cours

Une dizaine de cas de rapprochements entre offices et Sem sont actuellement en cours. « Ils sont à l’étude depuis longtemps, fait remarquer le président de la Fédération, mais la loi Alur a simplifié les procédures, ce qui explique l’accélération des projets. Rappelons que sur le territoire du Grand Paris, les offices doivent être rattachés à  un établissement public de territoire avant le 31 décembre 2017, obligation à  laquelle ne sont pas assujetties les Sem immobilières, et qui pourrait pousser certains élus à opter pour un rapprochement de leur office avec leur Sem locale, comme à Sceaux et Bourg-la-Reine.

Les nombreux atouts des Sem

Point fort des Sem immobilières, leur possibilité de mener à la fois des opérations de construction de logements sociaux, d’accession à la propriété, de promotion immobilière ou de développement économique, et donc de dégager plus de fonds propres pour le premier type d’opérations.

« Dans les métropoles où le foncier est particulièrement onéreux, notre habitude de travailler avec les promoteurs privés nous facilite les choses, on parle d’égal à égal », estime Jacques Chiron. Si la loi Alur a rapproché le traitement des uns et des autres, reste un sujet de discorde, actuellement en cours de discussion dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

En cas de fusion d’un office avec une Sem, il existe un boni de liquidation, correspondant à la valeur de l’actif moins le passif. Le texte prévoit pour le moment que ce boni ne puisse être utilisé, en cas de fusion au profit de la Sem, pour des opérations d’acquisitions de logements sociaux, uniquement pour des opérations d’entretien -réhabilitation. Or cette disposition n’est pas prévue en cas de fusion au profit de l’office…

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les EPL défendent leur statut de bailleur social à part entière

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement