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Outre-Mer

Dotation de continuité territoriale

Publié le 15/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un arrêté, modifiant l’arrêté du 25 mai 2010, fixe pour l’année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer. 

Références

Arrêté du 9 novembre 2010, JO du 13 novembre 2010

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