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Administration déconcentrée

Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Publié le 15/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

La délégation générale assure le pilotage transversal et l’animation du réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Elle coordonne la définition et la gestion de leurs moyens ainsi que le dialogue de gestion avec les directeurs et services centraux des ministères dont ces directions régionales relèvent.

Le décret du 12 novembre précise les missions de cette direction :

  1. coordonner la fixation des objectifs et la définition des moyens budgétaires, en crédits et en emplois, des directions régionales, de suivre leur action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ;
  2. définir les modalités d’évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions régionales, d’en coordonner la mise en place et d’en assurer le pilotage national ;
  3. Participer aux opérations de détection, de sélection, de suivi et d’accompagnement du parcours professionnel, ainsi qu’à la procédure d’évaluation de l’encadrement supérieur des directions régionales (directeurs régionaux, responsables de pôle, responsables d’unité territoriale et secrétaires généraux) ;
  4. Définir, pour les directions régionales, des orientations nationales de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle et d’en suivre la mise en œuvre ;
  5. Coordonner l’organisation du dialogue social et sa mise en œuvre au sein des directions régionales, ainsi que d’assurer le secrétariat du comité technique paritaire spécial compétent pour connaître des questions intéressant l’ensemble des directions régionales ;
  6. Assurer le pilotage stratégique du système d’information des directions régionales et, à ce titre notamment, d’élaborer son schéma directeur, de s’assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d’élaborer la politique de sécurité y afférente et d’en suivre la mise en œuvre ; d’effectuer les maîtrises d’ouvrage transversales ; d’animer le réseau des équipes informatiques des directions régionales.

Références

Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010, JO du 14 novembre 2010

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