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Carrés confessionnels : la quadrature du cercle

Publié le 08/11/2010 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd’hui nombreux. Mais ils n’ont pas de statut juridique. C’est le résultat d’un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes communautés religieuses. L’avenir dira si ce compromis, qui ne trouve de fondement que dans une utilisation délicate du pouvoir de police du maire, est susceptible de durer. En effet, le respect de la neutralité n’est assuré que si le maire se borne à accéder aux requêtes lui étant adressées, sans jamais accepter ou refuser une demande pour motif religieux.

Jean-Louis Vasseur et Didier Seban

vocats, SCP Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Deux lois ont posé le principe de neutralité des cimetières communaux et prohibé les espaces réservés à l’inhumation des personnes partageant la même religion, souvent dénommés carrés confessionnels.

La loi du 14 novembre 1881, dite « sur la liberté des funérailles », a mis fin à l’ancienne obligation de prévoir une partie du cimetière, ou un lieu d’inhumation spécifique, pour chaque culte (décret du 23 prairial de l’an XII). Elle a interdit d’établir une séparation dans les cimetières communaux à raison de la différence des cultes, comme de créer ou d’agrandir des cimetières confessionnels, qu’ils soient privés ou communaux.

La loi du 5 avril 1884 a soumis, pour sa part, le maire à une obligation de neutralité dans l’exercice de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Il doit, certes, assurer le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières, réglementer le mode de transport des personnes décédées, les exhumations et inhumations, mais il ne peut « établir des ...

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