Réglementation

Planification environnementale : gare aux délais

| Mis à jour le 09/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités • Source : Technicités

Dmitry Naumov-Istock

Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont déjà en retard.

Naviguer à vue ne suffira pas pour atteindre une société post-carbone. Malgré la multiplication des projets de rénovation thermique, de mobilité électrique ou de chaufferies bois, les ressources fossiles et fissiles sont encore bien installées dans le paysage énergétique.

Pour changer la donne, définir des objectifs et planifier la transition s’imposent comme une évidence. Et les tâches de chacun commencent à prendre forme : des règles internationales sont définies par les conférences climatiques, une stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sont établies au niveau français et des outils ont été créés pour les territoires. Les régions en particulier sont appelées à définir leur propre trajectoire via un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont quant à eux la tâche de la mettre en musique à ...

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