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Tourisme

Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition

Publié le 31/01/2017 • Par Sylvie Brouillet • dans : Dossiers d'actualité, France

Vacances au soleil
Fotolia
KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée mais « mal définie ». Si les experts plaident pour la collaboration entre les territoires, le transfert obligatoire de la compétence des communes vers les EPCI suscite des tensions.

Croiser les regards, envisager la multiplicité des acteurs : c’était le souhait de la matinée organisée le 27 janvier sur la compétence tourisme par KPMG Secteur Public et le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) de l’Université de Montpellier.

Une compétence mal définie par la loi NOTRe

Elle a réunit une cinquantaine de collectivités et offices de tourisme des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, voire du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. « Le tourisme avait été laissé tranquille jusqu’à la loi NOTRe, puis on a vu trois lois en cinq ans, note François-Xavier Fort, maître de conférences au CREAM. La loi NOTRe a tenté d’établir une gouvernance locale plus rationnelle, mais on est arrivé à une compétence mal définie à l’exercice incertain. »

Finalement, la compétence tourisme est toujours partagée, voire « plus éclatée que partagée » selon Catherine Ribot, professeur de droit public au CREAM. Elle juge ainsi la carte administrative « complexe ». « La rationalisation est un acte manqué », constate, elle aussi, Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences à l’université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS. Pourtant, il y a un engrenage qui peut très bien fonctionner. »

  • Comment garantir la continuité touristique avec l’entrée en vigueur de la loi Notre
  •  Tourisme : les ambiguïtés issues de la nouvelle organisation territoriale
  •  Dans le pays de Gaillac, la 2 CV aménagée en office de tourisme, ça roule !

Des schémas toujours en cours d’élaboration

«La loi NOTRe a favorisé les régions et les intercommunalités, mais il faut toujours composer avec les départements, synthétise François-Xavier Fort. Le schéma régional donne les objectifs à moyen terme, déclinés au niveau infra par le schéma départemental. »

En Occitanie, le Schéma régional pour le développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) est en cours d’élaboration puisque la Région tient depuis novembre 2016 et jusqu’en mai des réunions dans les 13 départements.

« Il faut faire coïncider la puissance de la région avec la finesse d’action du département ...

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  3. Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  9. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  10. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  11. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  12. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  13. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  14. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  15. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  16. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  17. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  18. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  19. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  20. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  21. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  22. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  23. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  24. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  25. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  26. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  27. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  28. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  29. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  30. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  31. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  32. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  33. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  34. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  35. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  36. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  37. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  38. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  39. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  40. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  41. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  42. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  43. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  44. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  45. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  46. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  47. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  48. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  49. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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