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Tourisme

Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition

Publié le 31/01/2017 • Par Sylvie Brouillet • dans : Dossiers d'actualité, France

Vacances au soleil
Fotolia
KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée mais « mal définie ». Si les experts plaident pour la collaboration entre les territoires, le transfert obligatoire de la compétence des communes vers les EPCI suscite des tensions.

Croiser les regards, envisager la multiplicité des acteurs : c’était le souhait de la matinée organisée le 27 janvier sur la compétence tourisme par KPMG Secteur Public et le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) de l’Université de Montpellier.

Une compétence mal définie par la loi NOTRe

Elle a réunit une cinquantaine de collectivités et offices de tourisme des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, voire du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. « Le tourisme avait été laissé tranquille jusqu’à la loi NOTRe, puis on a vu trois lois en cinq ans, note François-Xavier Fort, maître de conférences au CREAM. La loi NOTRe a tenté d’établir une gouvernance locale plus rationnelle, mais on est arrivé à une compétence mal définie à l’exercice incertain. »

Finalement, la compétence tourisme est toujours partagée, voire « plus éclatée que partagée » selon Catherine Ribot, professeur de droit public au CREAM. Elle juge ainsi la carte administrative « complexe ». « La rationalisation est un acte manqué », constate, elle aussi, Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences à l’université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS. Pourtant, il y a un engrenage qui peut très bien fonctionner. »

  • Comment garantir la continuité touristique avec l’entrée en vigueur de la loi Notre
  •  Tourisme : les ambiguïtés issues de la nouvelle organisation territoriale
  •  Dans le pays de Gaillac, la 2 CV aménagée en office de tourisme, ça roule !

Des schémas toujours en cours d’élaboration

«La loi NOTRe a favorisé les régions et les intercommunalités, mais il faut toujours composer avec les départements, synthétise François-Xavier Fort. Le schéma régional donne les objectifs à moyen terme, déclinés au niveau infra par le schéma départemental. »

En Occitanie, le Schéma régional pour le développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) est en cours d’élaboration puisque la Région tient depuis novembre 2016 et jusqu’en mai des réunions dans les 13 départements.

« Il faut faire coïncider la puissance de la région avec la finesse d’action du département ...

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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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