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Prévention des risques

Elaborer une cartographie des risques juridiques

Publié le 06/02/2017 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

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Fotolia
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont soumis à de très nombreuses obligations procédurales, qui se sont accrues dans plusieurs réformes législatives récentes. Connaître les risques de la structure permet tout à la fois d'en prévenir la réalisation et d'en organiser le traitement de manière progressive et réaliste. Loin d'être une technique ponctuelle, la cartographie des risques doit inscrire leur gestion dans le long terme, afin qu'elle reste toujours actuelle et pertinente.

Samuel Dyens

Avocat - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Appréhender les nouvelles obligations procédurales

Loin de constituer un gadget managérial ou une simple mode, cartographier les risques répond à un besoin aussi fondamental qu’actuel des collectivités publiques. Nombreuses sont, en effet, les obligations légales imposant aux administrations la mise en œuvre de procédures et d’organisations juridiquement sécurisées, opérationnellement pertinentes et managérialement efficaces.

En parallèle aux conséquences des recompositions territoriales à l’œuvre depuis 2015 (modifications et fusions intercommunales, élargissement des régions, succès des communes nouvelles, transferts et délégations de compétences), conduisant à s’interroger sur de nouvelles organisations de services devant intégrer la sécurité et l’efficacité ...

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