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Atsem : les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »

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© Patricia Marais/La Gazette

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un "taux d'encadrement" (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère qu'une réflexion sur le sujet doit être menée avec l'Education nationale. Les organisations syndicales seront reçues vendredi par Annick Girardin pour discuter des 33 propositions de l'instance.

 

Chiffres-clés

Au 31 décembre 2013, les Atsem constituaient le 8e cadre d'emplois avec 54 436 agents (en hausse de 5% par rapport à 2011)

  • soit 3% des effectifs territoriaux
  • dont 46 785 fonctionnaires (85,9%)
  • et 7 651 contractuels
  • la tranche des 55 ans représente 22% des effectifs
  •  21,1% : part des fonctionnaires à temps non complet

Au lendemain de la deuxième mobilisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté son rapport sur ce cadre d’emplois, jeudi 2 février 2017. Le Conseil sup’ devait initialement l’étudier le 14 décembre dernier. Mais, ne voulant pas céder à « la pression de la rue », la date avait été repoussée à la première séance plénière de l’année. Et s’il était un temps question d’une nouvelle « pression » lors de cette réunion, les Atsem ont finalement joué la prudence en n’organisant pas de mobilisation le jour de la plénière.

« Aujourd’hui, la reconnaissance du cadre d’emplois d’Atsem paraît en bonne voie et se manifeste par l’exigence d’un diplôme sanctionnant les qualités requises ou une expérience professionnelle avérée. Mais l’exercice des fonctions d’Atsem reste encore trop soumis à des pratiques locales ne permettant pas la meilleure évolution de carrière », observe le CSFPT.

Un déroulement de carrière qui s’est amélioré avec PPCR

Les effectifs des fonctionnaires par grade. Source : bilans sociaux 2013, 9e synthèse nationale des rapports sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2013

Les effectifs des fonctionnaires par grade. Source : bilans sociaux 2013, 9e synthèse nationale des rapports sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2013

Pour mémoire, le rapport du CSFPT sur « L’impact sur les personnels territoriaux et l’organisation des services de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires » , avait déjà  démontré que les Atsem sont amenés à délaisser une partie des missions d’entretien qui leur incombent dans le cadre de la définition statutaire de leurs missions et, parfois, à suppléer les animateurs dans leurs fonctions. Par ailleurs, le rapport voté par le CSFPT en mai 2016 sur la filière animation a lui aussi mis en évidence la nécessité d’une intervention cohérente entre les acteurs éducatifs compte tenu du développement des projets éducatifs locaux. « Enfin, certaines pratiques professionnelles ne sont pas inscrites dans les missions du cadre d’emplois ou ne sont pas en adéquation avec le référentiel professionnel », remarque enfin le CSFPT.

Le Conseil sup’ relève toutefois qu’avec l’entrée en vigueur de l’accord « Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations », les Atsem auront, dès cette année, un déroulement de leur carrière à partir du grade d’Atsem principal de 2e classe avec l’échelle C2 d’une part, et à partir du grade d’Atsem principal de 1ière classe avec l’échelle C3 d’autre part. Une amélioration qu’il convient de signaler, souligne le document même si l’accès par la voie du concours reste un parcours du combattant tant le nombre de postulants est exponentiel par rapport au nombre de postes offerts par les collectivités. Conséquence directe : un relèvement du niveau de concours.

Les effectifs de contractuels selon le type de recrutement. Source : bilans sociaux au 31 décembre 2013

Les effectifs de contractuels selon le type de recrutement. Source : bilans sociaux au 31 décembre 2013.

Un passage en catégorie B

Pour toutes ces raisons, il paraissait « nécessaire et urgent » qu’un rapport soit « conduit rapidement afin de revoir les missions, de faire évoluer le cadre d’emplois des Atsem et de prendre en compte les nouvelles fonctions que ces agents sont amenés à exercer », explique l’instance. Et Philippe Laurent, son président, d’insister, par voix de communiqué, sur le fait qu’il « en va aussi de la qualité de l’encadrement éducatif que souhaite proposer notre société à ses enfants. Nous sommes là en face d’un vrai choix politique que la nation tout entière doit assumer ».

Dans un premier temps, le CSFPT recommande donc à ce que soit reconnu dans ce « cadre d’emplois les missions éducatives des Atsem » et à ce que soit clarifiée la fonction d’assistant auprès de l’enseignant. Cela passerait par quatre dispositions :

  1. Différencier la fonction d’entretien des Atsem de celle des adjoints techniques ;
  2. Reconnaître la fonction de tuteur et de formateur dans les missions du cadre d’emplois ;
  3. Intégrer les fonctions de régisseurs dans les missions d’Atsem ;
  4.  Accorder une nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux maîtres de stages et aux tuteurs.

Pour garantir un meilleur déroulement de carrière, le rapport suggère de « changer l’appellation du cadre d’emplois afin qu’elle corresponde davantage à l’ensemble des missions, tout en préservant la spécificité des écoles maternelles », et de « réaliser une étude pour faire le bilan des intégrations dans le cadre d’emplois en application de la loi Sauvadet ». Et, mesure défendue par toutes les organisations syndicales, le document préconise aussi de « faciliter l’accès en catégorie B pour les Atsem selon des conditions d’ancienneté et de qualification ».

Formations communes aux Atsem et aux enseignants

En matière de formation, il faudrait :

  • Prendre en compte dans le référentiel de formation et le référentiel de compétences du CAP Petite enfance l’évolution des missions des Atsem notamment en matière d’autonomie pédagogique et d’encadrement de groupes d’enfants;
  • Renforcer les formations de préparation à la validation d’acquis d’expérience ;
  • Renforcer la formation de préparation au concours;
  • Augmenter la durée obligatoire de la formation de professionnalisation au premier emploi à 5 jours ;
  • Créer les conditions pour permettre une participation réelle des Atsem aux actions de formation ;
  • Développer les actions de formations communes entre les agents territoriaux et les enseignants ;
  • Renforcer les actions de formation dans les domaines des gestes et postures, la manipulation des produits chimiques et les risques infectieux ;
  • Former les adjoints techniques aux règles d’hygiène liées aux obligations réglementaires.

S’agissant par ailleurs des concours, le CSFPT suggère d’augmenter leur fréquence, d’organiser le concours d’Atsem le même jour dans tous les centres de gestion et de conduire une étude d’évaluation pour en mesurer l’efficacité et de rétablir une épreuve d’admissibilité afin de permettre une meilleure sélection des candidats.

En outre, le rapport recommande de « modifier de manière transitoire la quotité des postes à pourvoir : pour le concours externe 30%, pour le concours interne 60% » mais également de créer les conditions favorables pour la préparation aux concours de catégorie B.

Un taux d’encadrement d’un agent spécialisé des écoles

Parmi les autres propositions figure celles de « favoriser le détachement et l’intégration directe dans les autres filières mais aussi le reclassement en catégorie C dans les autres filières dont la filière animation et la filière sociale ».

Par ailleurs, pour améliorer l’environnement professionnel, le Conseil sup’ formule plusieurs idées. En premier lieu : établir une étude conjointe avec l’Education nationale pour définir un cadre réglementaire adapté. Par la suite, il conviendrait de « prévoir la reconnaissance dans le cadre d’emplois d’un temps de réunion en commun à l’école entre agents territoriaux et enseignants », « engager une mission avec les ministères concernés et les employeurs publics visant à traiter les enjeux des politiques publiques d’éducation et d’enseignement » mais aussi « préciser dans le cadre d’emplois la responsabilité hiérarchique exclusive de l’autorité territoriale et la responsabilité fonctionnelle du directeur d’école ». Ce qui suppose une modification du code des communes. Par ailleurs, il est souligné la nécessité de réaliser une étude sur la réalité du temps de travail des Atsem.

Enfin, alors que le collectif Atsem de France réclame un agent par classe, le CSFPT se contente de demander la fixation d’un taux d’encadrement  (nombre d’agents par classe rapporté au nombre d’enfants) et de « conduire une étude afin de réinterroger l’évolution du taux d’encadrement sur le temps périscolaire et le temps de repas ». « Le [Conseil] considère [en effet] qu’il s’agit là d’un choix qui relève actuellement de chaque commune. Pour autant, une réflexion doit être conduite sur ce sujet majeur en étroite collaboration avec l’Education nationale. Nous sommes naturellement disposés à participer à cette réflexion », justifie Philippe Laurent.

A noter que pour faire suite à ce rapport, adopté à l’unanimité du CSFPT, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, recevra les organisations syndicales vendredi 2 février dans la matinée. Jésus de Carlos (CGT), président de la formation spécialisée n°3 « questions statutaires » et rapporteur du document, confie à la Gazette que l’idée est de « négocier une évolution statutaire avant mai et un passage en catégorie B ».

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